Une salle du tribunal des prud'hommes à Marseille.
Une salle du tribunal des prud'hommes à Marseille. - p.magnien / 20 minutes

amandine rancoule

Trois salariés d'une société de sécurité liquidée en juin 2012 vont déposer dans les prochains jours une plainte contre l'Etat pour « non assistance à personne en danger ». Sans salaires depuis 2011, ils ne peuvent demander d'aides sociales car « ils n'ont aucun document » prouvant leur licenciement.

« Une situation tendue »
Ils réclament devant le conseil des prud'hommes la reconnaissance du « licenciement abusif ». Leur dossier a été renvoyé en février 2014 à une audience de départage. Cette audience se tient lorsque les conseillers ne sont pas d'accord pour rendre un jugement à l'unanimité. Le code du travail prévoit alors de faire appel à un juge d'instance pour une audience de départage. A l'annonce de la nouvelle date, un des trois salariés aurait tenté de se suicider en s'enfonçant un stylo dans la carotide. « J'en veux au système, à la justice qui ne respecte pas les lois, souligne Kouder, un ex-salarié. L'audience de départage doit se tenir un mois après, pas 14 mois plus tard .» « Très peu de conseil des prud'hommes peuvet appliquer cette loi », avoue-t-on aux prud'hommes de Marseille. Devant la juridiction, sur 8 300 dossiers en instance au 1er novembre, 1 640 dossiers sont actuellement en départage. « La situation est particulièrement tendue, souligne Daniel Giler, le président. Depuis 2011, nous sommes submergés par les dossiers de l'amiante ». Beaucoup d'entreprises ont travaillé avec la matière, notamment sur les chantiers navals de La Ciotat. « Nous n'arrivons pas à quantifier le préjudice d'anxiété des salariés qui ont été en contact avec l'amiante. Les dossiers sont souvent renvoyés en audience de départage », ajoute le président. Sur les 1 640 dossiers en départage, 1 000 concernent l'amiante. Pour expliquer cet embouteillage aux prud'hommes, un juge dénonce également les renvois d'audience « systématique à la demande des avocats. C'est un non-respect du client et des institutions, estime-t-il. Il manque aussi du personnel, entre quatre et six greffiers. » Le manque de moyens se ressent aussi chez les juges départiteurs. De janvier à septembre, un seul juge contre quatre habituellement a traité les audiences. Depuis octobre ils sont trois, mais seulement jusqu'en décembre. La cour d'appel d'Aix devra alors décider d'attribuer ou pas des juges aux prud'hommes.