Pourquoi assigner la SNCF* pour «défaillance contractuelle» devant le tribunal de grande instance de Paris?
Depuis un décret de 1983, la SNCF a une obligation de ponctualité, sauf cas de force majeur. Pour ma cliente, cette prestation contractuelle n’a pas été respectée. Elle a perdu son emploi en raison de retards répétés de la SNCF sur la ligne Lyon-Ambérieu qu’elle prenait chaque matin pour se rendre sur son lieu de travail. Etudiante en droit, elle avait trouvé un poste d’assistante juridique dans un cabinet d’avocats de Lyon. Son travail donnait entière satisfaction à son employeur et malgré cela, il a décidé de ne pas renouveler sa période d’essai en raison de ses retards, tous imputables à la SNCF.
Que réclamez-vous à la SNCF?
Nous réclamons l’indemnisation du préjudice économique et moral pour le stress accumulé chaque matin liés aux retards. S’ajoute à cette requête, qui sera déposée jeudi, les dossiers de soixante voyageurs de la ligne Lyon-Ambérieu ayant subi des préjudices économiques depuis janvier 2010: des pertes de rémunération liées aux absences pour les salariés, une baisse d’activité pour les professions libérales ou encore des frais de nourrices supplémentaires. La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) et l’Association de défense des usagers de la ligne Lyon-Ambérieu (Adula) placent beaucoup d’espoir dans ce dossier pour la réparation des voyageurs.
Y’a-t-il eu déjà eu des précédents de condamnations?
Tout à fait. Mais pour éviter ces procès, la SNCF propose des transactions. Ce que nous refusons. Le but de cette assignation est de responsabiliser la SNCF. Et de montrer que les voyageurs ne renoncent pas à déposer plainte contre elle.
Pourquoi ne pas attaquer Réseau Ferré de France, qui gère le réseau?
Ce n’est pas aux voyageurs d’aller chercher l’origine du dysfonctionnement. Si RFF est responsable de certains problèmes, qu’ils règlent les problèmes ensemble. Si nous visons la SNCF, c’est parce que les voyageurs lui paient chaque mois un abonnement. La SNCF ne peut pas se contenter d’encaisser l’argent sans exécuter son obligation de ponctualité.
*Jointe par 20minutes.fr, la SNCF «ne fait aucun commentaire sur cette affaire» tant qu’elle n’a pas été saisie officiellement de la requête.
>>Et vous, avez-vous déjà subi des préjudices économiques en raison de retards répétés de trains? Avez-vous déjà porté plainte contre la SNCF? Faites-nous part de votre expérience dans les commentaires ci-dessous.