Péniche endommagée, la faute à qui ?

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Publié le 25 novembre 2009.

Une responsabilité difficile à déterminer. Hier, le tribunal administratif de Lyon a examiné les requêtes de Lyon Parc Auto et du propriétaire de la péniche Le Saona qui demandent respectivement quelque 180 000 euros d'indemnités à Voie navigable de France et 300 000 euros à la préfecture du Rhône. Le 29 octobre 2004, le bateau de marchandises, en difficulté, avait fait l'objet d'une opération de secours ayant mal tourné. Lors de la remise à flots de la péniche sur la Saône, celle-ci avait été endommagée, tout comme le parking Saint-Antoine, situé à proximité. Si les deux parties n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la personne publique à attaquer, le rapporteur public, chargé de dire le droit, a désigné un troisième responsable, la ville de Lyon, et conclu au rejet des requêtes. « Ce soir-là, les pompiers étaient sous l'autorité du maire et non de la préfecture, a-t-il indiqué. Les deux requêtes sont donc mal dirigées. » Le jugement a été mis en délibéré. W

C. B.

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