Le Grand Lyon et Dalkia dos à dos

Vers la fin d'un imbroglio judiciaire. Dans un jugement rendu public vendredi, le tribunal administratif de Lyon a enfin cassé le contrat de délégation du service public de chauffage urbain conclu... en 2004 entre la communauté urbaine du Grand Lyon et la société Elvya (filiale à 100 % de Dalkia). Cette convention, attaquée par Enerpart, l'un des candidats recalés à l'époque, avait été jugée « entachée d'irrégularités » en 2005 puis en 2007 par la justice.

Mais les deux parties n'ont jamais pu trouver de solution à l'amiable pour mettre fin à ce contrat. Et pour cause. Elvya réclame 68 millions d'euros pour le manque à gagner des vingt futures années de convention non respectée et pour les fonds investis depuis 2004.

Afin de chiffrer au mieux ce préjudice, le tribunal administratif a décidé de nommer des experts. Pour lui, le Grand Lyon ne doit pas être le seul à assumer les conséquences de cette convention frauduleuse. En signant le contrat « dont elle ne pouvait ignorer l'illégalité [...], la société Dalkia a commis une faute de nature à atténuer la responsabilité du Grand Lyon à concurrence de 50 % », précise le tribunal. La communauté urbaine a indiqué vendredi qu'elle « acceptait le principe d'un remboursement » des investissements réalisés par Elvya. W