Le département sur le banc pour l'achat de places à l'OL

En 2007-2008, le conseil général du Rhône a dépensé entre 600 000 et 900 000 euros dans l'achat de plusieurs milliers de places et d'abonnements à l'Olympique Lyonnais. « Et tout cela aux frais des habitants du département », dénonce l'association des Contribuables actifs du Lyonnais (Canol), à l'origine du recours contre « ces subventions déguisées » examiné hier au tribunal administratif de Lyon. L'objectif : obtenir l'annulation d'une délibération du conseil général d'octobre 2007, l'autorisant à passer un marché avec la société Olympique Lyonnais. En avril 2007, le tribunal avait annulé trois délibérations similaires, estimant que « l'intérêt départemental de l'opération n'était pas justifié ». « Depuis, le conseil général a essayé d'améliorer la procédure », précise Michel Vergnaud, le président de Canol. Dans la délibération incriminée, l'institution a prit soin de préciser que ces places destinées à des associations, clubs sportifs et aux relations publiques sont destinées à « faciliter l'accès aux spectacles sportifs et à faire la promotion de l'activité physique ». Des arguments qui n'ont pas convaincu, hier, le rapporteur public du tribunal. Ce dernier, chargé de dire le droit, a conclu à l'annulation de la délibération,« entachée d'illégalité ».« L'équipe de l'OL ne dispose d'aucun monopole sur le spectacle sportif payant », a-t-il expliqué, précisant que, pour être en conformité avec la loi, le département aurait dû ouvrir ce marché à d'autres clubs (l'Asvel, LOU Rugby...).

Le jugement a été mis en délibéré. Des affaires identiques devraient être jugées prochainement à Lyon, l'association Canol ayant également contesté l'achat par le Grand Lyon et le département de places au Grand Prix de tennis de Lyon. W

Elisa Frisullo