Lyon: L’expropriation des riverains du Grand Stade est-elle légale?

POLEMIQUE L'avocat des riverains a soulevé la question ce jeudi devant le tribunal administratif de Lyon...

Caroline Girardon

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Lyon, le 9 décembre 2014. Vue du chantier du Stade des Lumières, futur antre de l'Olympique Lyonnais.

Lyon, le 9 décembre 2014. Vue du chantier du Stade des Lumières, futur antre de l'Olympique Lyonnais. — Jeff Pachoud/ AFP

Le Grand Lyon a-t-il sciemment déclassé des parcelles de terrain pour mieux exproprier les riverains du futur Stade des Lumières? La question a été soulevée ce jeudi devant le tribunal administratif de Lyon qui s'est penché sur les requêtes de Philippe Layat, agriculteur à Décines et René Cupiti, gérant d'entreprise.

Un euro le mètre carré

Tous deux estiment que «le classement de leur parcelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation». Pour le premier, le Grand Lyon a récupéré 9 hectares afin de construire une route qui mènera au Grand Stade. En échange, l'agriculteur s'est vu proposer 1 euro par mètre carré cédé. Car ses parcelles sont classées depuis 2005 (date de la révision du PLU, plan d'urbanisme local) en zone «à protéger». Autrement dit, en terrain inconstructible.

A quelques pas de la ferme, certaines terres, classées en zone «à future urbanisation»,  ont par contre été vendues 40 euros le mètre carré. Même problème pour le gérant d'entreprise. «La valeur du terrain (traversé par le prolongement du tramway T3) de Monsieur Cupiti a été divisée par trois, relate Etienne Tête, son avocat. Les terrains qui se trouvent en face, de l'autre côté de la route, ont été évalués quatre fois plus chers».

Un «détournement de pouvoir pas établi»

Reste à savoir si le Grand Lyon a délibérément maintenu des terrains inconstructibles durant des années pour ensuite les racheter à bas prix. Pour le rapporteur public, qui a demandé le rejet des deux requêtes, «le détournement de pouvoir n'est pas établi».

Même sentiment pour Anne-Claire Louis, avocate du Grand Lyon. «La révision du PLU date de 2005. Or, l'annonce du projet du Grand Stade a été faite en juillet 2006, argumente-t-elle. En aucun cas, le classement des parcelles a été fait pour minimiser la valeur de certaines d’entre elles et pour les acquérir à moindre coût par la suite.»

«Pratiques de voyous»

Quant à la différence de valeur entre des terres pourtant mitoyennes? «Avant la révision du PLU, le zonage était déjà différent entre elles», répond l'avocate. Des arguments qui ne convainquent guère Etienne Tête.

«On sait depuis 1992 que cette zone du Grand Lyon était réservée à un grand projet. C'était indiqué dans les plans. Il avait déjà acheté une quantité de terrains. Préempter les terrains de cette façon, ce sont des pratiques de voyous, s'insurge l'avocat. Cela fait 30 ans que le Grand Lyon agit de la sorte. Il s'agit là d'une véritable spoliation de petites gens au profit d'intérêts privés».

La décision du tribunal a été mise en délibéré.