Le marché de chauffage urbain en sursis

CONCURRENCE - Le marché de chauffage urbain confié à Dalkia par le Grand Lyon est en passe d'être annulé. Dans son arrêt du 8 février, notifié hier, la cour administrative d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance et annulé la décision prise par le...

Le marché de chauffage urbain confié à Dalkia par le Grand Lyon est en passe d'être annulé. Dans son arrêt du 8 février, notifié hier, la cour administrative d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance et annulé la décision prise par le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, de signer avec la société Dalkia, une délégation de service public, pour la gestion du chauffage urbain. La cour, saisie par la communauté urbaine et le délégataire d'une demande d'annulation du jugement rendu fin 2005, a estimé à son tour que le Grand Lyon n'avait pas respecté « le règlement de la consultation des entreprises » et avantagé Dalkia dans l'attribution du marché. En revanche, pour ne pas porter atteinte à la continuité du service public, la collectivité a obtenu de la justice un délai de dix-huit mois pour résilier le contrat passé avec Dalkia, rendu caduc par l'arrêt de la cour. « En cas d'échec de cette négociation, la communauté urbaine saisira le juge du contrat », a indiqué hier le Grand Lyon, précisant que le marché de chauffage urbain serait remis en concurrence. Cette nouvelle procédure n'aura concrètement aucune répercussion sur l'approvisionnement en chauffage des actuels bénéficiaires. Mais elle pourrait entraîner l'arrêt du projet de chaufferie à bois, prévu rue Beauvisage (8e), dans le cadre du contrat avec Dalkia. Le 6 février dernier, en effet, Gérard Collomb s'était engagé auprès de riverains opposés à cette installation à étudier, dans le cadre d'un nouvel appel d'offres, d'autres emplacements pour accueillir la chaufferie.

Elisa Frisullo