mineurs marocains en attente

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Publié le 20 janvier 2010.

Cette fois, il y avait un juge. Les anciens mineurs marocains sont repassés, pour la deuxième fois, devant le conseil des prud'hommes de Douai. Lors de la première audience, en octobre dernier, les conseillers n'avaient pas voulu trancher sans juge professionnel sur ce dossier épineux. Les anciens mineurs demandent en effet à pouvoir bénéficier de compensations similaires à celles versées à leurs collègues de nationalité française à la fermeture des Houillères, il y a plus de vingt ans. En mars 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avait reconnu leur situation : ils n'avaient pas pu bénéficier des avantages en nature, à savoir le logement et le chauffage. Aujourd'hui, ils réclament 60 000 euros de dommages et intérêts. La décision sera rendue le 19 mars. Mais cela pourrait ne pas être la fin du marathon judiciaire, commencé en 2006. Car il y a de fortes chances qu'il y ait un appel de la future décision. Dans ce cas, le dossier filerait vers la chambre sociale de la cour d'appel de Douai. W

G. T.

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