Haro judiciaire sur la hausse des loyers

0 contributions
Publié le 12 octobre 2009.

Une décision de justice qui tombe à pic. La cour d'appel de Douai a interdit la semaine dernière le déplafonnement du loyer imposé à une commerçante de la rue Gambetta, à Lille. L'arrêt ravit la mairie, qui soutient les commerçants face à des propriétaires trop gourmands. Mercredi, le jugement sera au coeur des discussions lors de la première réunion de mise en place d'une plate-forme juridique promise de longue date.

Montée par la mairie avec un cabinet d'avocats et la fédération lilloise du commerce, cette plate-forme vise à épauler des commerçants souvent isolés face aux exigences des propriétaires. La responsable du magasin Mexicalo a expliqué à La Voix du Nord que son loyer avait été multiplié par trois. Après cinq ans de procédure, la justice a tranché. « C'est une décision capitale pour nous, explique le conseiller municipal délégué au Commerce, Jacques Mutez (PRG). La cour a pointé un enrichissement sans cause : les aménagements faits par la municipalité pour favoriser le commerce ne peuvent justifier une hausse du loyer par le propriétaire. » Pour la mairie, cet l'argument vaut pour d'autres secteurs frappés par la flambée des loyers, comme le Vieux-Lille ou les abords de la rue Faidherbe... « Nous saurons nous en servir », promet Jacques Mutez. W

O. A.

Olivier Aballain
Emploi

En partenariat avec Monster.fr

  • Trouvez le poste qui vous convient

    Retrouvez les dernières offres d'emploi sur toute la France et dans tous les secteurs avec 20minutes.fr et Monster.fr

publicité
publicité
publicité
publicité
Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr