Les mauvaises élèves s'entêtent

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Publié le 9 décembre 2008.

Elles ont un mois pour appliquer la loi. Saisi en référé, le tribunal administratif de Lille a commencé hier à trancher le cas des quatre premières communes du Nord assignées pour n'avoir pas appliqué le service minimum d'accueil (SMA) lors de la grève des enseignants du 20 novembre. Seule Lieu-Saint-Amand a pris les devants en retirant la délibération du conseil municipal refusant le SMA. Pour Anzin, Lomme et Sin-le-Noble, l'aventure judiciaire continue. Les décisions de chacune des municipalités réfractaires sont « suspendues ». Et le tribunal les a enjointes, en attendant de statuer sur le fond, de prendre « les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la loi » .

Les communes sont censées fournir des preuves en transmettant à la préfecture, d'ici à un mois, une liste des personnes susceptibles de pallier l'absence des enseignants en cas de grève. Ce qui fait sourire Djamel Ait Ouali, le directeur général des services d'Anzin : « Avec un adulte pour quinze enfants, il nous aurait fallu trente-cinq personnes le 20 novembre. Nous n'en avions que vingt-trois, comment appliquer la loi ? » A Haveluy, le maire, Bernard Ethuin (PC), a choisi l'évitement : il vient de faire adopter une motion anti SMA après avoir retiré la délibération attaquée par la Préfecture. « La prochaine fois, on n'appliquera pas la loi, mais on aura gagné un tour. »

Olivier Aballain - ©2008 20 minutes
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