Lille: Harcelé par l'administration à cause d'une vente de voiture non enregistrée

ADMINISTRATION Un Lillois a connu douze ans de harcèlement de l’administration fiscale à cause d’un malentendu sur un certificat de cession d’un véhicule…

Gilles Durand

— 

Illustration de contraventions.

Illustration de contraventions. — M. Allili / SIPA

  • En 2005, un Lillois a vendu sa voiture mais depuis, il n’a cessé de recevoir des contraventions.
  • Un problème de fourrière lui a valu le forçage de son compte.
  • Cinq ans après, le même problème de fourrière est réapparu.

Comment traîner une erreur pendant douze ans ? L’histoire commence en 2005 lorsque O., qui habite Ronchin à l’époque, vend son véhicule : une Peugeot 205 un peu vieillotte. Il envoie le certificat de cession à la préfecture sans imaginer que cette vente puisse passer à la trappe.

Amendes pour excès de vitesse

Très vite, pourtant, il reçoit des amendes pour excès de vitesse ou stationnement gênant. Amendes qu’il conteste régulièrement en expliquant qu’il n’est plus le propriétaire du véhicule. La police nationale semble comprendre et lui annonce un classement sans suite.

Or, en 2007, il reçoit une liste de 35 amendes dont il ne serait pas acquitté. Il doit payer 756 euros dare dare sous peine de saisie sur son compte. Cette fois, O. s’inquiète et envoie plusieurs courriers pour expliquer la situation. Aucune réponse, ni nouvelles de ces contraventions.

Envoyée à la fourrière

L’année suivante, en 2008, un nouvel épisode va relancer la machine. Son ancienne 205 est envoyée à la fourrière de Lille après avoir séjourné trop longtemps sur un trottoir d’Hellemmes. Et là, ça se corse vraiment d’autant, qu’entre-temps, O. a déménagé à Lille et n’a donc pas reçu l’amende à propos de cet envoi en fourrière.

Lorsqu’il reçoit l’avis de forçage de son compte en 2009, c’est trop tard, la procédure est engagée. Résultat, les services fiscaux lui retirent 400 euros. Cette fois, il se plaint auprès de la mairie de Lille, propriétaire de la fourrière. Réponse : il n’existe aucune trace de la vente de ce véhicule dans les services préfectoraux.

Renseignements pris auprès de la préfecture, son certificat de vente n’a, en effet, jamais été enregistré. « L’erreur que j’ai faite est de ne pas avoir vérifié plus tôt, mais dans toutes mes démarches de contestation, les services fiscaux ne m’ont jamais conseillé de le faire », plaide O. qui croit que ses mésaventures s’achèvent avec les 400 euros prélevés.

Nouvelle relance cinq ans plus tard

Erreur. Trois ans plus tard, en 2012, la machine se remet en route, toujours pour cette même histoire de fourrière. Cette fois, les finances publiques lui réclament 199 euros. Pourquoi 199 euros ? Mystère. « J’ai écrit en disant que j’avais déjà payé 400 euros en envoyant, en plus, une copie du certificat de cession. Je n’ai reçu aucune réponse. »

Jusqu’à ce que, cinq ans plus tard, en septembre 2017, il reçoive une nouvelle relance pour payer ces fameux 199 euros. « J’ai appelé la fourrière pour en avoir le cœur net. Il s’agissait encore de cette histoire de mise en fourrière datant de 2008. Comme le changement de carte grise n’avait pas été enregistré, j’étais toujours le propriétaire de ce véhicule. »

Démarches sur internet sans justificatif

Début novembre, O. joue alors son va-tout. Il va directement sur le site internet de la préfecture pour enregistrer la cession de son véhicule, vendu il y a douze ans, et miracle, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lui confirme que sa demande est acceptée, sans même qu’il ait à fournir le moindre justificatif.

Retournement de situation. La semaine dernière, la fourrière de Lille lui annonce qu’elle renonce aux poursuites. Il était temps, son compte devait à nouveau être prélevé mercredi. « Si j’avais su, en 2005, j’aurais envoyé mon certificat de cession en recommandé à la préfecture. »