Hauts-de-France: Démantèlement d'une fraude aux aides sociales de plusieurs millions d'euros

SOCIÉTÉ L’enquête a permis de dénombrer environ 1.200 fraudeurs présumés d’origine étrangère…

M.L. avec AFP

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La ville de Denain, près de Valenciennes, dans le Nord.

La ville de Denain, près de Valenciennes, dans le Nord. — Google Maps

Une vaste fraude aux prestations sociales dans la région des Hauts-de-France a été stoppée a-t-on appris, lundi, auprès de la préfecture du Nord. Des personnes étrangères profitaient d’une faille dans le statut d’auto-entrepreneur pour bénéficier d’aides.

La moitié des fraudeurs résidaient à Denain

Selon les éléments de l’enquête, qui a duré un an, le montant de cette fraude atteignait environ un million d’euros par mois pour la région. La moitié uniquement autour de Denain, près de Valenciennes, où résidaient plus de la moitié des 1.200 fraudeurs présumés, a indiqué à l’AFP le sous-préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux, confirmant une première information de La Voix du Nord.

Plusieurs maires avaient alerté la préfecture du Nord après avoir remarqué que de nombreuses personnes étrangères (essentiellement de la communauté rom mais aussi des Espagnols, Italiens et Anglais) s’étaient installées autour de Denain, l’une des communes les plus pauvres de France, sous statut d’auto-entrepreneur. « La proportion d’auto-entrepreneur y était quatre fois supérieure à la moyenne du département ! », s’exclame le sous-préfet.

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Les services de l’Etat ont ainsi découvert que ces personnes profitaient du fait que ce statut permettait d’ouvrir des prestations sociales plus facilement accessibles pour des étrangers. « Pour un étranger, l’accès aux prestations sociales est plus difficile que pour un Français car pour rester vivre dans notre pays, il ne faut pas être ''une charge'' pour l’Etat, c’est-à-dire avoir des ressources supérieures aux aides sociales perçues », explique le représentant de l’Etat. Sauf que dans le cas d’un statut d’auto-entrepreneur, les ressources ne sont que « déclaratives ».

Des aides suspectes versées par le RSI ou la CAF

« Des prestations pour des grossesses étaient demandées au 7e mois sauf que derrière, il n’y avait eu aucune demande de soins », affirme Thierry Devimeux.

Un CODAF, comité départemental anti-fraude (Services de l’Etat, procureur, police et des organismes sociaux) a été mis en place en juin 2016. Sur les 800 autoentrepreneurs installés autour de Denain, environ 750 ont vu leurs prestations annulées.

Les enquêteurs ont également saisi des titres de séjour et 80 obligations de quitter le territoire français ont été prononcées. Par ailleurs, des marchands de sommeil qui louaient plus d’une centaine de logements insalubres sur la commune de Denain ont été arrêtés.

« Ce problème a fait tache d’huile ailleurs dans les Hauts-de-France mais aussi dans d’autres régions françaises et en Europe » poursuit le sous-préfet. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Valenciennes.