Nord: Déjà 15.000 allocataires du RSA ont été sanctionnés

SOCIÉTÉ Le département du Nord frappe au porte-monnaie les bénéficiaires qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi…

M.L. avec AFP

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Le département du Nord à ciblé 45.000 allocataires du RSA qui ne sont plus inscrits à Pôle Emploi.

Le département du Nord à ciblé 45.000 allocataires du RSA qui ne sont plus inscrits à Pôle Emploi. — ALLILI MOURAD/SIPA

Le département du Nord poursuit sa traque des bénéficiaires du RSA qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Des centaines de personnes ont déjà vu leur allocation rabotée par le département qui se défend en invoquant le respect de la loi.

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Ayant constaté que 45 000 des 115 000 allocataires du RSA dans le Nord n’étaient pas engagés dans un processus de réinsertion professionnelle ou sociale, le département envoie, depuis 2016, des courriers leur enjoignant de se manifester, faute de quoi ils sont sanctionnés. Le Nord est le seul département à agir ainsi, selon l’Assemblée des départements de France (ADF).

« Pas un revenu universel »

« Le RSA [536,78 euros pour une personne seule] n’est pas un revenu universel. Pour y avoir droit, il faut être inscrit à Pôle emploi ou bénéficier d’un suivi social du département, c’est la loi », résume Olivier Henno (UDI), vice-président du département du Nord, en charge de l’insertion.

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Les sanctions sont graduées : d’abord une diminution de 100 euros, puis une suspension du RSA pour quatre mois (plafonnée à 50 % du montant de l’allocation pour un foyer). En dernier lieu, les allocataires qui ne se manifestent toujours pas, peuvent être radiés pendant un an, explique Olivier Henno. Le nécessaire fait, les allocataires retrouvent leurs droits.

15 000 personnes sanctionnées

Déjà « 35 000 courriers ont été envoyés et quelque 15 000 personnes ont été sanctionnées ». Selon la même source, depuis le début de l’opération, 31 000 personnes se sont engagées dans un processus de réinsertion professionnelle et 1 500 ont bénéficié d’un suivi social.

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Serge Havet, président de l’association «AC ! Agir ensemble contre le chômage », déplore des sanctions « prises contre les plus démunis ». Il compte d’ailleurs contester cette mesure devant la justice avec plusieurs allocataires concernés.

« Les sanctions prises par le département sont conformes aux dispositions légales, mais la loi doit être appliquée avec discernement », estime son avocat, maître Mario Califano.

En 2016, le RSA a représenté un coût net de 278 millions pour le département, une charge croissante jusqu’à l’an dernier.