Supporters lillois tués par un RER: La SNCF relaxée en appel

JUSTICE Jordan et Sullivan, 10 ans et 18 ans, avaient été tués sur un pont ferroviaire en regagnant leur bus après un match Lille-Lyon au Stade de France...

Olivier Aballain

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Hommage rendu aux deux supporters du LOSC décédés en mars 2009.

Hommage rendu aux deux supporters du LOSC décédés en mars 2009. — M.Libert / Archives 20 Minutes

Pour la justice, la SNCF ne peut pas être tenue pour responsable de la mort de Jordan, 10 ans, et Sullivan, 18 ans, les deux supporters du Losc happés par un RER en revenant d’un match au Stade de France le 7 mars 2009. L’entreprise a été relaxée en appel à Paris dans ce dossier, révèle l’AFP ce vendredi.

La cour d’appel de Paris a ainsi infirmé le jugement de première instance, dans lequel le tribunal de Bobigny condamnait la SNCF à 280.000 euros d’amende. Les magistrats avaient alors estimé que l’entreprise avait commis un « grave manquement à une obligation de sécurité » pour n’avoir pas suffisamment protégé l’accès à ses voies ferrées.

Sur un pont ferroviaire en file indienne et dans le noir

Le drame avait eu lieu peu avant minuit, à l’issue du match Lille-Lyon délocalisé au Stade de France, à Saint-Denis.

Des supporters du club de football de Lille, égarés en tentant de regagner leur autocar, s’étaient engagés sur un étroit pont ferroviaire après avoir franchi une porte qui, selon eux, n’était pas fermée. Longeant la voie en file indienne, dans le noir, le groupe s’est fait surprendre par l’arrière par un train de banlieue RER, circulant à 82 km/h. L’accident avait fait par ailleurs onze blessés, dont trois graves.

Dans son arrêt, la cour d’appel rappelle que les constatations et expertises ont montré que, « bien que non verrouillé en l’état d’un verrou scié et non utilisé depuis longtemps, la porte empruntée par les supporters était démunie de poignée » et « fermait ».

La SNCF aurait tout de même dû signaliser le danger

Elle pouvait « néanmoins être aisément ouverte avec tout objet usuel » et « n’empêchait donc qu’imparfaitement l’accès à l’emprise ferroviaire » ont souligné les juges. Cependant pour la cour, « la preuve d’un contrôle insuffisant » par la SNCF de la fermeture de cet accès n’a pas « été rapportée par la procédure ».

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Les magistrats ont également estimé que la SNCF aurait dû mettre en place « une signalisation de danger et d’interdiction » d’accès particulière à cet endroit, ce qu’elle a d’ailleurs fait par la suite, compte tenu de la proximité du stade, dont les 81.000 spectateurs ne peuvent « tous être présumés connaître la topographie » des lieux.

Mais, elle a également observé que le trajet suivi par les supporters jusqu’au lieu de l’accident - après avoir contourné une rambarde de protection barrant l’accès aux voies - caractérisait bien « leur perception du risque existant ».