Lille: L'État pourrait être condamné pour avoir libéré le meurtrier de Natacha Mougel

JUSTICE La joggeuse Natacha Mougel a été tuée en 2010 à Marcq-en-Barœul, par un homme placé en libération conditionnelle un an plus tôt…

O.A. avec AFP

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Douai, le 23 janvier 2014. Yves Mougel, le père de Natacha Mougel, sort de la salle d'audience après la condamnation du meurtrier de sa fille, Alain Penin.

Douai, le 23 janvier 2014. Yves Mougel, le père de Natacha Mougel, sort de la salle d'audience après la condamnation du meurtrier de sa fille, Alain Penin. — M.Libert/20 Minutes

Le procès d’Alain Penin était celui de la récidive, le tribunal administratif de Lille en a tiré les conclusions. Le rapporteur public a préconisé, le 28 janvier, la condamnation de l’État dans l’affaire Natacha Mougel, pour avoir accordé une libération conditionnelle en 2009 à Alain Penin, qui avait tué la joggeuse un an plus tard, en septembre 2010.

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Alain Penin a été condamné à la réclusion à perpétuité en janvier 2014, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. Il avait déjà été condamné à 10 ans de prison pour un viol commis en 2004, mais était sorti en libération conditionnelle en 2009, après avoir passé un peu plus de cinq ans sous les verrous.

Une série de « dysfonctionnements »

L’avocat de Yves et Annick Mougel, les parents de la victime, a listé à l’audience ce qu’il considère comme une série de « dysfonctionnements de la justice ».

Ainsi le parquet n’aurait pas fait appel d’une décision de remise en liberté « à laquelle il s’était initialement opposé », a rappelé Me Bruno Drye. L’expert désigné par le juge d’application des peines (JAP) n’aurait « pas considéré les antécédents psychiatriques » d’Alain Penin. Enfin, un médecin aurait dit par téléphone au JAP qu’Alain Penin « pouvait récidiver à tout moment, mais n’a pas rendu un rapport alarmiste ».

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Le rapporteur public a demandé que l’Etat verse comme compensation 25.000 euros pour chaque parent de la jeune fille. L’État avait initialement rejeté la demande d’indemnisation qui se montait à 30.000 euros « au titre de la perte de chance de conserver leur fille auprès d’eux » ; 30.000 euros « en réparation du préjudice moral », et 5.000 euros « au titre du préjudice résultat de la perte de confiance et du sentiment d’insécurité ».

Frappée d’une centaine de coups de tournevis

Natacha Mougel, 29 ans, avait été agressée le 5 septembre 2010 alors qu’elle faisait un jogging à Marcq-en-Baroeul (Nord). Elle avait été retrouvée morte le lendemain près d’une forêt, frappée d’une centaine de coups de tournevis. Lors de son procès, Alain Penin, alors âgé de 42 ans, avait déclaré : « Ce que j’ai fait est atroce. Je ne peux pas demander pardon, je suis impardonnable. »

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Le drame avait alimenté un vif débat à l’époque, sur la prévention de la récidive. « Je voudrais que ce procès serve à ce qu’on prenne conscience que la liberté conditionnelle ne doit pas se faire pour des êtres malfaisants tels que Penin, qui serait certainement devenu un tueur en série si on ne l’avait pas retrouvé aussi vite », a réagi Annick Mougel, après l’audience au tribunal administratif.

Le rapporteur a préconisé une indemnisation au titre de la « responsabilité sans faute » de l’État, un régime qui doit, selon la présidente du tribunal administratif, « faciliter les procédures des familles », et non caractériser des fautes.

La décision a été mise en délibéré sous quinze jours.

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