La Belgique veut en imposer aux Nordistes

Des « inquiétudes légitimes ». C'est en ces termes que Fabien Thiémé, conseiller général (PC) de Valenciennes, a décrit au ministre de l'Economie, Thierry Breton, l'état d'esprit de milliers de travailleurs transfrontaliers. Lesquels se trouvent confrontés aux pressions des services fiscaux belges. Car la Belgique tolère mal de laisser échapper une manne financière à cause d'une convention bilatérale datant de 1964. Véritable exception européenne, celle-ci stipule que les travailleurs transfrontaliers sont imposables dans le pays où ils résident, pas dans celui où ils travaillent. Bercy travaille d'ailleurs à la prolongation de cet accord pour les vingt-cinq ans à venir. Sa remise en cause serait une véritable catastrophe pour la main-d'oeuvre concernée. « S'ils doivent payer leurs impôts en Belgique, ils n'iront plus travailler ! », résume Antonio Garcia, conseiller (CGT) aux services européens pour l'emploi. En effet, le taux d'imposition belge peut représenter jusqu'à un tiers des revenus annuels.

Employé par des sociétés de maintenance du Valenciennois, Fabrice Duée a passé la frontière tous les jours pendant quinze ans, puis il a arrêté : « On ne peut pas vivre avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. » En effet, la convention couvre les résidents français qui exercent leur profession dans la zone frontalière belge, soit une bande de 20 km de large. Mais nombre d'entreprises localisées dans cette bande confient à leurs salariés des missions à l'intérieur des terres. « On vous envoie trois mois à Mons où tout va bien. Puis on vous envoie à Bruxelles... » où le risque d'être contrôlé est oppressant. Sans parler de la menace d'une mesure rétroactive, qui obligerait ces travailleurs à rembourser des années d'impôts. Un scénario récemment vécu par des employés de la fonction publique.

Anthony Micallef