Accès limité à la cantine aux enfants de chômeurs: Un père attaque en justice

Un père a réclamé lundi devant la justice l'abrogation des dispositions prises par la municipalité de Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines) restreignant l'accès à la cantine aux enfants dont au moins l'un des parents ne travaille pas, qu'il juge «discriminatoires». Le tribunal administratif, saisi en référé, rendra sa décision dans une quinzaine de jours.

Sébastien Durand, père de deux enfants, bénéficie d'un dispositif d'aide à la création d'entreprise tout en ayant le statut de chômeur, tandis que son épouse est en congé parental. Le couple s'est vu dernièrement restreindre à deux jours par semaine l'accès à la cantine pour leur fillette, qui ira à l'école maternelle à partir de septembre.

La discrimination «concerne aussi les parents en longue maladie»

«Nous sommes ici dans un cas d'école de discrimination des enfants en fonction de la situation des parents pour l'accès à la restauration scolaire», a plaidé Sébastien Durand devant le tribunal. «La discrimination à Saint-Cyr est encore plus étendue» que dans d'autres communes ayant pris de telles dispositions «car elle concerne aussi les parents en longue maladie», a-t-il dénoncé.

Sébastien  Durand s'est notamment appuyé sur l'arrêt du Conseil d'Etat de 2009 dit «arrêt Oullins», du nom d'une commune située en banlieue lyonnaise dont la limitation de l'accès à la cantine aux enfants de chômeurs avait été jugée discriminatoire et annulée par la justice. L'avocat de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole, Me Hugues Portelli, a nié tout «calcul discriminatoire» dans ces mesures votées en 2008. «A Saint-Cyr, la capacité d'accueil est atteinte et quand il n'est pas possible matériellement d'accueillir tout le monde, la ville est obligée d'établir des critères», a-t-il déclaré. «Il n'y a pas d'autre critère que celui de la disponibilité des parents», a-t-il ajouté.

Plusieurs communes ont pris des dispositions ces dernières années pour limiter l'accès des enfants de chômeurs à la restauration scolaire, suscitant une vive émotion des parents d'élèves.