Le texte créant la «TVA sociale» sera voté le 29 février

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d'une «TVA sociale» sera définitivement adopté le 29 février par le Parlement français. Le Sénat, où la gauche est majoritaire, a rejeté ce texte dans la nuit de mercredi à jeudi en adoptant par 174 voix contre 157 une motion préalable. L'Assemblée avait adopté ce projet de loi mardi par 301 voix contre 207. La gauche est opposée à la plupart des dispositions de ce texte et notamment à la création de cette «TVA sociale».

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira lundi prochain. Il y a peu de chance qu'elle parvienne à un accord pour mettre au point un texte commun entre les deux assemblées. Le texte issu de la CMP, qui sera vraisemblablement celui voté par les députés en première lecture, sera ensuite soumis au Sénat le mercredi 29 en début d'après-midi puis à l'Assemblée quelques heures plus tard. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 sera alors définitivement adopté par le Parlement français.

Ce projet de loi prévoit de supprimer, à compter du 1er octobre prochain, les cotisations patronales affectées à la protection sociale - à hauteur de 13,6 milliards d'euros- et de les compenser par une hausse de 1,6 point de la TVA, à 21,2%, et d'augmenter de deux points la CSG sur les revenus du capital.

Il prévoit également la création au 1er aoât d'une taxe d'un taux de 0,1% sur les transactions financières ainsi que des annulations de crédits à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Il comporte enfin une série de mesures destinées à mieux lutter contre la fraude fiscale et ramène de 1 à 0,5% l'hypothèse du taux de croissance pour 2012.