La TVA sociale ne sera pas soumise à référendum

 Les députés français ont rejeté mardi par 279 voix contre 191 une motion du groupe socialiste dont l'objet était de soumettre à référendum la création de la «TVA sociale».

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté contre cette motion référendaire présentée par Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, et soutenue par le groupe Front de gauche. 

Après le rejet de cette motion, les députés ont engagé l'examen de l'article du projet de loi de finances rectificative sur la création de la TVA sociale. Il consiste à porter de 19,6% à 21,2% le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales.

Vers une bataille d'amendements

L'opposition est décidée à mener la bataille sur ce sujet et a annoncé son intention de défendre un à un ses nombreux amendements visant à supprimer cette mesure.

Le groupe UMP détenant à lui seul la majorité absolue, sans compter sur les voix du Nouveau centre, l'article devrait être adopté dans la nuit de mardi à mercredi ou mercredi.