Travail de nuit: La justice invalide un accord signé chez Monoprix

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a invalidé un accord sur le travail de nuit au sein de l'enseigne Monoprix (Groupe Casino), a-t-on appris ce mardi auprès de la CGT, qui prévient que les syndicats du commerce parisien prévoient d'autres actions contre les ouvertures nocturnes. Dans un jugement rendu le 3 février, et consulté par l'AFP, le TGI estime au sujet de Monoprix que "c'est à bon droit que la CGT soutient que l'accord est réputé non écrit".

Cet accord collectif, signé en 2006 par deux syndicats, auquel la CGT s'était aussitôt opposée, permettait aux magasins de l'enseigne de rester ouverts jusqu'à 22 heures. Dans son jugement, le tribunal indique qu'il interdit aux enseignes concernées "de mettre en oeuvre les accords dont il s'agit, à peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée", accordant un délai de quatre mois à Monoprix pour négocier un nouvel accord. Il condamne également le groupe à verser 10.000 euros à la CGT à titre de dommages et intérêts.

Monoprix fait appel

Dans un communiqué, le groupe Monoprix, qui possède près de 440 magasins et compte 20.000 salariés, a fait savoir qu'il avait fait appel de ce jugement, précisant que la procédure d'appel suspendait la décision du TGI. L'entreprise a souligné qu'en l'espèce, le travail de nuit des salariés concernés s'effectuait, sur la base du volontariat, de 21 à 22 heures et était rendu nécessaire "par l'évolution des modes de consommation des clients urbains".

Monoprix a également ajouté que les salariés travaillant après 21 heures bénéficiaient de contreparties sous forme de repos compensateur et d'une majoration de salaire de 15% entre 21h et 22h. De son côté, Karl Ghazi (CGT) a rappelé que "la loi considère que le travail de nuit doit être exceptionnel parce qu'il porte atteinte à la santé et à la sécurité des salariés".

Une série d'enseignes visées

A ce titre, il a indiqué à l'AFP que dans le cadre du Clic-P (Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris), les syndicats comptaient "s'attaquer à des enseignes emblématiques qui violent systématiquement ou de façon importante" la législation sur le travail de nuit. Les procédures, visant une série d'enseignes dont la liste n'est pas encore arrêtée, mais parmi lesquelles devrait figurer Monoprix, devraient être engagées fin mars, a-t-il précisé.

Le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6 heures. Il doit en principe être "exceptionnel" et "être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale". Les salariés concernés doivent bénéficier de droits et garanties spécifiques.