La «TVA sociale» arrive à l'Assemblée, un débat bien encadré

Les députés ont commencé ce lundi à plancher sur la "TVA sociale", décriée à gauche et accueillie parfois avec réticence à droite en cette période électorale, lors d'un débat qui devrait réserver peu de surprise, la majorité ayant pour consigne de remiser tout amendement au placard. A 70 jours du premier tour de l'élection présidentielle, le Parlement joue les prolongations pour examiner une nouvelle loi budgétaire après en avoir voté trois de septembre à décembre 2011. Le débat, cette semaine à l'Assemblée, doit être clos le 29 février après un aller-retour au Sénat.

La taxe sur les transactions financières, ainsi que des mesures pour lutter contre la fraude fiscale, sont aussi au menu de ce texte, qui permet également d'ouvrir les crédits pour abonder le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce projet de loi de finances rectificative, qui tient aussi compte de la révision à la baisse de la croissance de 1% à 0,5% pour 2012, contient enfin pour 1,2 milliards d'euros d'annulations de crédits.

Hausse de TVA de 1,6 point

Mais la disposition principale consiste en une hausse de TVA de 1,6 point afin d'alléger le coût du travail en délestant les entreprises des cotisations de la branche famille à hauteur de 13,2 milliards d'euros. Le passage de 19,6% à 21,2% est prévu au 1er octobre, mais François Hollande a annoncé qu'il abrogerait cette mesure s'il était élu président. Cette hausse de la TVA (10,6 milliards) est accompagnée d'une hausse de 2 points de la CSG ou des prélèvements sociaux pour compenser la totalité du montant des allégements.

Ce lundi matin encore, le Premier ministre François Fillon, qui a récemment confessé qu'il aurait fallu faire cette réforme en début de mandat, s'est livré à un plaidoyer. Face à une baisse de la compétitivité de la France, due en partie selon François Fillon à l'endettement et aux 35 heures, "nous ne pouvons plus esquiver la question du coût du travail" et nous devons "recaler nos coûts par rapport à nos concurrents de la zone euro", a-t-il prévenu.

Un «suicide politique»?

A l'annonce de la réforme fin janvier, plusieurs députés de la majorité avaient exprimé des doutes. Certains même sans prendre de gants, à l'instar de Lionnel Luca (collectif Droite populaire) qui a parlé de "suicide politique". Depuis, le gouvernement ne cesse d'exhorter sa majorité à la discipline. "Il vaut mieux trouver des solutions en amont plutôt que de déposer des centaines d'amendements", a encore prévenu le président des députés UMP Christian Jacob samedi. Rares devraient donc se faire les amendements.

Dans son rapport, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP) a mis en lumière le fait que la mesure bénéficierait pour seulement 25% au secteur de l'industrie (pour 3,3 milliards d'euros). Le gouvernement met en avant le chiffre de "80% de salariés de l'industrie" concernés et de "95% de l'agriculture". Le président socialiste de la commission des Finances et conseiller au budget dans l'équipe de François Hollande, Jérôme Cahuzac, a estimé que la "TVA sociale" serait "un échec programmé et coûteux", qui manquerait la cible de la compétitivité.

Le PS, qui a imprimé à 5 millions d'exemplaires un tract dénonçant "l'injustice" et la "faute économique", estime que "la TVA Sarkozy" va amputer le pouvoir d'achat des Français. Le gouvernement assure que ce ne sera pas le cas, même si les économistes sont divisés sur ce point. L'impact de la hausse de la TVA sur les prix de l'essence, qui s'envolent actuellement de nouveau, et les tarifs réglementés de l'énergie restent une question en suspens.