Agences de notation: Les eurodéputés veulent durcir encore la régulation

Les notes émises par les agences de notation sur la dette souveraine des pays de l'Union européenne pourraient être interdites à l'avenir lorsqu'un pays le demande, selon des amendements à la nouvelle régulation du secteur que le Parlement européen s'apprête à présenter.

Encadrement plus strict de la publication des notes

Le rapport, préparé par l'eurodéputé italien Leonardo Domenici et que s'est procuré Reuters, propose par ailleurs que la publication des notes soit encadrée de manière beaucoup plus étroite, notamment en intervenant obligatoirement en dehors des heures d'ouverture des marchés et en étant communiquée aux entités intéressées suffisamment à l'avance afin qu'elles puissent étudier les notes et en réfuter certains aspects.

Les notes ne seraient également plus assimilées à des opinions mais à des «services d'information» et les entités et institutions financières seraient encouragées à ne plus se baser uniquement sur des notations externes pour prendre leurs décisions d'investissement.

Le projet d'agence de notation européenne reporté

Le Parlement, qui s'est à plusieurs reprises prononcé en faveur de la création d'une agence de notation européenne pour contrer la domination des trois poids lourds du secteur - Standard & Poor's (McGraw Hill), Moody's et Fitch (Fimalac) - a en revanche décidé de se ranger derrière la Commission en remettant ce projet à plus tard.