Prothèses PIP: L'Allemand TÜV n'a fait aucun contrôle inopiné

Mis à jour le 10.01.12 à 09h08

L'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland n'a effectué aucun contrôle inopiné des produits fabriqués par Poly Implant Prothèse (PIP), au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires non conformes, a-t-on appris ce lundi. Selon un procès verbal d'audition de l'enquête préliminaire, dont Reuters a obtenu une copie, la société allemande a réalisé un audit par an au sein de la société varoise mais aucun de manière inopinée, les dirigeants de PIP ayant été systématiquement avertis de la venue des techniciens de TÜV.

"Généralement, quand on fait un audit, on prévient les gens que nous devons rencontrer. L'audit n'a pas vocation à rechercher une fraude organisée", a reconnu le directeur de TÜV Rheinland France, Vincent Schuhl, lors de son audition par les gendarmes, le 31 mars 2011. "Ce n'est pas le travail de l'organisme notifié de vérifier le produit même", a-t-il ajouté, précisant toutefois avoir eu des doutes sur les documents présentés par les responsables de PIP.

Plainte pour «tromperie et obtention frauduleuse d'un document administratif»

TÜV Rheinland a d'ailleurs porté plainte contre PIP en février 2010 pour "tromperie et obtention frauduleuse d'un document administratif", un mois avant la liquidation judiciaire de l'entreprise de la Seyne-sur-Mer. "Notre image souffre de cette affaire, notre mission reste de garantir la sécurité des produits mis sur le marché et contrôlés par TÜV dans un but de protection des consommateurs. Le nom de TÜV est synonyme de sécurité en Allemagne", a encore dit le dirigeant de l'organisme certificateur.

Trois distributeurs d'implants PIP remplis avec du gel non conforme ont pour leur part décidé d'attaquer en justice l'organisme allemand. EMI pour le Brésil, J&D Medicals pour la Bulgarie, et GF Electromedics pour l'Italie avaient lancé une procédure en décembre 2010 en vue d'un règlement à l'amiable, précise leur avocat, Me Olivier Aumaître. L'organisme n'ayant pas répondu, les distributeurs l'ont assigné en juin 2011 devant le tribunal de commerce de Toulon aux côtés d'Allianz, l'assureur de PIP. Une audience est programmée le 2 février prochain.

Assignations au civil

L'avocat marseillais de quatre porteuses d'implants mammaires de la société française PIP, Me Laurent Gaudon, a également annoncé son intention d'assigner au civil les chirurgiens qui auraient manqué à leur devoir d'information et la société TÜV, qui certifiait leur qualité. Le cap des 2.500 plaintes de porteuses d'implants mammaires PIP a été franchi dans l'enquête préliminaire pour des faits de "tromperie aggravée", un délit passible de quatre années d'emprisonnement et de fortes amendes, dont devront répondre les principaux cadres de la société.

Ouverte au mois de mars 2010, l'enquête a été close le 10 octobre dernier et le procès devant le tribunal correctionnel de Marseille devrait s'ouvrir en octobre prochain. Le parquet de Marseille a également ouvert une instruction judiciaire pour "blessures et homicide involontaire".

Reuters
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