TVA sociale: Le calendrier du Parlement modifié?

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a évoqué mercredi sur Europe 1 la possibilité d'un prolongement des travaux du Parlement au-delà de la fin février pour adopter la TVA dite sociale.

 

"Il est possible effectivement, si l'ordre du jour ne permet pas les discussions d'une loi de finances rectificative pour introduire la TVA anti-délocalisation qu'il y ait une session qui suive celle de février", a déclaré le ministre, répondant à une question de Jean-Pierre Elkabach.

 

Les modalités de l'instauration d'une TVA sociale ne sont pas encore définies et son taux n'est pas encore fixé, ont indiqué mercredi le ministre de l'Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse.