Téléchargement illégal: Menacée par le PS, l'Hadopi affiche sa «confiance»

Menacée d'abrogation par le PS, l'Hadopi a affiché sa «confiance» par la voix de sa présidente Marie-Françoise Marais, qui a tiré jeudi le bilan du premier exercice de la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal et de promouvoir l'offre légale.

La présidente de l'Hadopi n'a pas évoqué directement l'engagement de Martine Aubry de remplacer la réponse graduée par une licence globale en cas de victoire aux élections présidentielles et législatives.

Mais, a-t-elle pris soin de souligner, la réponse graduée est «une réalité, qui fonctionne et a été adoptée par les internautes». «L'Hadopi aborde son deuxième exercice avec confiance. C'est en toute confiance que je vous donne rendez-vous en juin 2012», après les échéances électorales, a-t-elle lancé.

Les rappels à l'ordre s'enchaînent

Installée il y a 18 mois dans un climat «rarement aussi difficile pour une nouvelle institution», la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a commencé à adresser des premiers mails d'avertissement en octobre 2010.

Sur les 38 millions d'internautes français, 650.000 ont reçu un premier mail d'avertissement pour avoir échangé des fichiers sur des sites de peer-to-peer, la seule pratique illégale sur laquelle l'Hadopi est chargée d'intervenir.

Sur ces 650.000 internautes, 44.000 ont reçu un deuxième mail d'avertissement accompagné d'une lettre remise contre signature, après que l'Hadopi a constaté une deuxième infraction.

«Aujourd'hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l'Hadopi entre dans la troisième phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits», a indiqué Mme Marais.

Une soixantaine de dossiers en cours d'instruction

En cas de condamnation par un tribunal pour acte de «négligence caractérisée», l'internaute encourt 1.500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet.

Une soixantaine de dossiers sont en cours d'instruction et leur nombre va augmenter, a précisé la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Quaretta.

«C'est le CPD qui décide ou non de transmettre le dossier à la justice en fonction des explications des internautes», a souligné Mme Marais, rappelant que la philosophie du dispositif était un «rappel à la loi permettant à l'intéressé de prendre la mesure de ses actes».

Indiquant qu'un état des lieux sur le piratage serait effectué en 2012, Marie-Françoise Marais a estimé que les premiers résultats de la réponse graduée étaient «tangibles» et la tendance «positive».

Un budget de 11 millions d'euros en 2012

Concernant le deuxième volet de son activité, Marie-Françoise Marais a estimé que l'Hadopi avait «posé en 2011 les jalons de l'encouragement au développement de l'offre légale», notamment à travers la labellisation d'une trentaine de services.

«2012 sera l'année du diagnostic» car «l'offre de contenus en ligne ne correspond manifestement pas à l'attente des internautes», a-t-elle indiqué.

L'offre légale de musique, qui représente 70% des services labellisés, est «incontestablement la plus avancée», mais son modèle ne pas être «purement et simplement transposé», a-t-elle expliqué. «On ne peut raisonner de la même façon qu'il s'agisse de la musique, du film, du livre, du jeu vidéo, de la photographie», a-t-elle averti, car à chaque catalogue «correspondent des règles de droits spécifiques, des types de diffusion différentes».

L'Hadopi disposera en 2012 d'un budget de 11 millions d'euros, selon le projet de loi de finances rendu public mercredi par le gouvernement.