Des plaintes sur l'interdiction de construire des minarets en Suisse rejetées par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté ce vendredi une série de plaintes de la communauté musulmane suisse relatives à l'interdiction de construire des minarets dans la Confédération.

La juridiction du Conseil de l'Europe a jugé les plaintes irrecevables et rappelle qu'au terme de la Convention européenne des droits de l'Homme, toute requête doit émaner d'une «victime» réelle ou au moins potentielle d'une violation de cette convention.

Une discrimination, selon les requérants

Les requérants, Hafid Ouardiri, ancien porte-parole de la mosquée de Genève ainsi que trois associations et une fondation musulmanes, estimaient que l'interdiction de construire des minarets constituait une violation de leur droit à la liberté de religion et une discrimination.

«Les requérants n'ont pas soutenu qu'ils pourraient envisager dans un avenir proche la construction d'une mosquée pourvue d'un minaret», soulignent les juges de Strasbourg.

«De surcroît, les juridictions suisses seraient en mesure d'examiner la compatibilité avec la Convention (européenne des droits de l'Homme) d'un éventuel refus d'autoriser la construction d'un minaret», ajoutent-ils.

Le Conseil de l'Europe a, à plusieurs reprises, exprimé des doutes sur la compatibilité entre l'interdiction des minarets en Suisse, suite au référendum d'initiative populaire du 29 novembre 2009, et la Convention européenne des droits de l'Homme.