100.000 mails déjà envoyés dans le cadre d'Hadopi

L'Hadopi, la haute autorité chargée de sanctionner les infractions aux droits d'auteur sur internet, a adressé depuis octobre 100.000 courriers d'avertissement à des internautes soupçonnés d'avoir téléchargé des fichiers illégalement. Dans une tribune publiée par le Monde mardi, trois membres de la Commission de protection des droits (CPD) de l'instance disent cependant refuser de «faire du chiffre» et dénoncent les critiques visant Hadopi (la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet).

La loi qui a créé Hadopi prévoit des sanctions allant jusqu'à la suspension de l'accès à internet contre le téléchargement illégal. Ces mesures risquent, selon leurs opposants, d'avoir des effets négatifs pour la protection de la vie privée. Elles commencent par une demande d'identification adressée aux fournisseurs d'accès à internet après saisine des ayants droit, les sociétés qui gèrent les droits d'auteur, qui ont repéré une infraction potentielle.

Pas de «répression aveugle»

Ces procès-verbaux «n'entraînent pas automatiquement l'envoi en retour d'un mail d'avertissement à l'internaute», font valoir les trois magistrats dans le texte publié par Le Monde. «Etablir un ratio entre les saisines reçues des ayants droit et les décisions effectives n'a pas de sens. Pour couper court aux rumeurs fantaisistes, nous pouvons affirmer que depuis la mise en oeuvre effective du dispositif, début octobre, nous avons adressé aux fournisseurs d'accès 100.000 demandes d'identification», expliquent-ils. Toutefois, «nous ne sommes ni une instance de répression aveugle, ni une institution impuissante et dénuée d'efficacité», se sont défendus les trois signataires de la tribune.

Hadopi a été créée par une loi de juin 2009 qui a connu bien des péripéties au Parlement. Le texte a notamment été censuré en juin dernier par le Conseil constitutionnel contraignant le gouvernement a présenter un nouveau texte en septembre.