Les gardes à vue douanières censurées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi un article du Code des douanes régissant les «retenues douanières» - l'équivalent de la garde à vue - notamment en raison de l'absence d'un avocat pour assister la personne retenue pendant la phase d'interrogatoire.
Le Conseil constitutionnel précise avoir censuré ce régime de la retenue douanière «pour les mêmes motifs que ceux qui avaient conduit à censurer le régime de la garde à vue» en juillet dernier.