Loppsi 2: le Sénat vote les amendements sécuritaires du gouvernement

Mis à jour le 10.09.10 à 05h31

Il s'agit de trois amendements étendant les peines planchers à des primo-délinquants, aggravant les peines pour les meurtres de policiers et permettant la comparution immédiate pour les mineurs. Traduction législative des mesures sécuritaires annoncées le 30 juillet à Grenoble par Nicolas Sarkozy, ils avaient été introduits dans le texte en début de semaine, avec une vingtaine d'autres.

A l'issue d'âpres négociations entre l'exécutif et sa majorité, un compromis avait été trouvé jeudi en fin d'après-midi sous forme de trois sous-amendements déposés par le président du groupe UMP Gérard Longuet, le président du groupe Union Centriste Nicolas About et le président UMP de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest.

AFP
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