Recours devant le Conseil d'Etat sur Hadopi: verdict mercredi prochain

Il faudra patienter une semaine de plus pour connaître la décision du Conseil d'Etat, saisi en référé par l'association French Data Network en mai dernier. Après l'audience de mercredi soir, les sages ont annoncé qu'ils rendraient leur verdict mercredi prochain. FNC a déposé deux recours, notamment un visant à bloquer le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel.