Une proposition de loi pour protéger les «lanceurs d'alerte» au Sénat

Mis à jour le 21.11.12 à 12h58

Une proposition de loi du groupe écologiste au Sénat visant à mieux prendre en compte et à protéger les «lanceurs d'alerte», à l'instar d'Irène Frachon dans le scandale du «Mediator», est soumise au vote des sénateurs ce mercredi.

Le texte initial qui devait créer une «Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement» a été largement amendé pour permettre son adoption, face aux réticences des sénateurs et du gouvernement. «Nous sommes assez optimistes sur une adoption assez large» du texte amendé en commission, a affirmé à Sipa le rapporteur de la loi, le sénateur Ronan Dantec.

Culture anglo-saxonne

Cette proposition de loi «est un bon équilibre entre la volonté de protéger juridiquement les lanceurs d'alerte, d'ouvrir les CHSCT à cette question de risque environnemental et l'ouverture de la société civile au travers de la création d'une commission nationale», a détaillé Ronan Dantec.

Les lanceurs d'alerte, ou «whistleblower» dans la culture anglo-saxonne, sont des scientifiques, des associations ou des salariés qui signalent des risques pour la santé ou l'environnement dans leurs entreprises ou leur administration, au risque de s'attirer leurs foudres.

Sipa
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