L'affaire de la pollution de la Crau bientôt jugée

La juge d'instruction de Tarascon, en charge de l'affaire dite de la pollution de la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône), a renvoyé vendredi devant le tribunal correctionnel de la ville la Société du pipeline sud-européen (SPSE), a-t-on appris ce mardi de source judiciaire. Elle sera jugée dans quelques mois pour la rupture, le 7 août 2009, d'un tube de pipeline qui avait causé une marée noire sur le site classé Natura 2000. Quelque 4.500 tonnes de pétrole s'étaient déversées au sein de la réserve naturelle des Coussouls-de-Crau, qualifiée de «steppe d'exception».

La SPSE répondra du délit de pollution involontaire «pour avoir jeté, déversé ou laissé s'écouler dans les eaux superficielles ou souterraines, directement ou indirectement, une substance, en l'espèce des hydrocarbures (pétrole brut), dont l'action ou les réactions ont entraîné, même provisoirement, des dommages sur la faune et la flore».

Non-lieu pour les sept autres chefs de poursuites

En revanche, la société a bénéficié d'un non-lieu pour les sept autres chefs de poursuites qui lui étaient initialement reprochés, dont la mise en danger de la vie d'autrui, l'atteinte à un animal non domestique dans une réserve naturelle, la destruction de milieu particulier, le déversement irrégulier, l'altération du milieu particulier d'une espèce protégée, l'atteinte aux végétaux et la destruction d'espèces.

La SPSE avait été mise en examen en tant que personne morale le 14 octobre 2010 par la juge Ghislaine Roque. Le procès devrait avoir lieu dans quelques mois. Aucune date n'a toutefois encore été fixée, a-t-on précisé ce mardi de source judiciaire.