Projet de loi sur le mariage homosexuel en Conseil des ministres le 24 octobre

Mis à jour le 14.09.12 à 14h05

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption homosexuel devrait être présenté le 24 octobre en Conseil des ministres, à annoncé à l'AFP le porte-parole de l'association Inter-LGBT (lesbienne, gay , bi et trans). Nicolas Gougain, qui représente l'un des trois plus grands collectifs regroupant les homosexuels en France, était reçu jeudi par la garde des Sceaux Christiane Taubira. Le ministère a indiqué qu'il ne faisait «pas de commentaire» sur cette date.

Grandes lignes du projet

Mardi, Christiane Taubira avait dévoilé les grandes lignes du projet de loi sur le mariage et l'adoption homosexuels, à la surprise des associations qui avaient regretté des «absences en termes d'égalité», tandis que les opposants à cette réforme renouvelaient leurs critiques.

Dans La Croix, la ministre de la Justice avait confirmé que grâce à cette réforme du code civil, les couples homosexuels «pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)». Mais elle avait précisé que le texte «ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée» (PMA) aux couples de femmes, à la grande déception des associations.

M.Gr. avec AFP
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