Bercy réclame 10 millions d'euros à Amazon pour «pratiques abusives»

VENTE EN LIGNE Grâce à des clauses contraires au Code du commerce français, le géant américain entretient un « déséquilibre » dans les relations commerciales avec les vendeurs de sa plateforme…

20 Minutes avec AFP

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La société Amazon commence à s'implanter petit à petit sur le sol français.

La société Amazon commence à s'implanter petit à petit sur le sol français. — Michel spingler/AP/SIPA

Bercy hausse le ton. Le géant américain Amazon a en effet été assigné ce lundi devant le tribunal de commerce de Paris par les services du ministère dirigé par Bruno Le Maire. En cause, un « déséquilibre significatif dans les relations commerciales » avec les entreprises qui vendent sur sa plateforme Internet en France.

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« Nous avons mené une enquête de deux ans sur toutes les places de marché. On a considéré que dans les clauses imposées par Amazon aux entreprises qui vendent sur sa place de marché, il y avait un déséquilibre significatif, une pratique prohibée par le Code du commerce », a ainsi indiqué ce lundi Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cdiscount et Rue du Commerce mis hors de cause

« Nous avons demandé une amende d’environ 10 millions d’euros », a-t-il précisé. Les autres places de marché concurrentes d’Amazon, telles que Cdiscount et Rue du Commerce, avaient elles aussi des clauses considérées comme « prohibées par le Code du commerce ». Mais, sur demande de la DGCCRF, elles ont été modifiées par ces entreprises. Aucune amende n’a donc été requise à leur encontre.

Les pratiques « plus déloyales » d’Amazon ont, elles, nécessité une « assignation devant le tribunal de commerce », a précisé Loïc Tanguy. « Nous sommes garants de l’ordre public économique, et nous devons nous assurer que les relations entre les différents acteurs sont équilibrées, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’abus du pouvoir de négociation de certains acteurs, et qu’on ait un développement du numérique sur des bases loyales et transparentes », a-t-il poursuivi.

Amazon impose ses clauses aux vendeurs

Possibilité de suspendre le contrat à tout moment, responsabilité unique du vendeur en cas de problème, modification unilatérale du contrat, fermeture automatique du compte en cas d’avis négatifs : de nombreuses clauses qu’Amazon impose aux vendeurs qui utilisent sa plateforme seraient illégales en droit français.

De plus, selon Le Parisien, qui cite plusieurs exemples pointés par la DGCCRF, Amazon pourrait « imposer du jour au lendemain des délais de livraison plus courts, ou bien demander des vérifications de toutes sortes qui bloquent alors complètement leurs ventes ». « Nous ne commentons pas les procédures judiciaires », a indiqué de son côté la direction d’Amazon France.

Ces dernières années, les plateformes Expedia et Booking.com (réservation de vols et d’hôtels) avaient également été assignées en justice par Bercy qui mettaient en cause les clauses tarifaires qu’elles appliquaient aux hôteliers