Doubs: La CEDH condamne la France après la mort d'un homme interpellé par quatre policiers

JUSTICE Après le non-lieu prononcé par la justice française, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi l’Etat après la mort d’un homme de 41 dans un fourgon de police dans le Doubs en 2009…

B.P. avec AFP

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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France. Illustration

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France. Illustration — ©Council of Europe

Mohamed Boukrourou est mort dans un fourgon de police, en novembre 2009 dans le Doubs. Interpellé dans un « état d’énervement extrême » après l’appel d’une pharmacie, l’homme de 41 ans, attaché et maîtrisé par des membres de forces de l’ordre sur ses épaules, ses mollets et ses fesses a été victime d’une défaillance cardiaque.

Dès 2011, le Défenseur des droits en France, Dominique Baudis, avait recommandé au ministère de l’Intérieur la prise de sanctions à l’encontre des policiers. Poursuivis devant la justice pour homicide involontaire, les quatre accusés ont ensuite bénéficié d’un non-lieu en 2011, confirmé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon, en 2013.

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« Une atteinte à la dignité humaine » pour la CEDH

Mais, ce jeudi 16 novembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a finalement condamné jeudi la France pour les traitements inhumains et dégradants par les quatre policiers –  qui « ne pouvaient pas envisager l’existence du danger encouru » –  à Mohamed Boukrourou, qui était pour sa part atteint de troubles psychiatriques.

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Si « la demande rapide d’assistance des policiers (…) permet d’exclure tout manquement » pour les juges de la CEDH, les « deux coups de poing » portés au plexus et le maintien « sur le ventre (…) avec trois policiers debout (…) sur les différentes parties de son corps » ont amplifié « l’agitation et la résistance de M. Boukrourou ».

Pour « ces gestes, violents, répétés et inefficaces (…) constitutifs d’une atteinte à la dignité humaine », toujours selon ses termes, la CEDH a précisément condamné l’État français à verser de 4 000 à 6 000 euros pour dommage moral à chacun des requérants, six membres de la famille de Mohamed Boukrourou.