«Si on était allé au procès», l'amende pour HSBC aurait été «infiniment inférieure», explique la procureure du PNF

FRAUDE FISCALE La banque a échappé à un procès en France grâce à une nouvelle disposition prévue dans la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public…

H. B.

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Eliane Houlette, la cheffe du parquet national financier (PNF), le 3 mars 2014, à la Cour de Paris.

Eliane Houlette, la cheffe du parquet national financier (PNF), le 3 mars 2014, à la Cour de Paris. — AFP PHOTO/JACQUES DEMARTHON

C’était une première en France. HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s’est engagée ce mardi à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès en France pour « blanchiment de fraude fiscale ». Le Parquet national financier (PNF) a ainsi mis en application une nouvelle disposition prévue dans la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui permet à une entreprise, poursuivie pour « corruption » ou « blanchiment de fraude fiscale », de négocier une amende sans aller en procès.

Certains ont critiqué cette sanction, regrettant un procès qui aurait pu rapporter selon eux davantage d’argent pour les caisses de l’Etat. La procureure du PNF, Eliane Houlette, a tenu à justifier cette décision ce vendredi matin sur France info.

« C’est plus que la totalité des amendes correctionnelles qui ont été prononcées en 2015 »

« Si les jugements qui étaient prononcés étaient plus exemplaires, peut-être que cette convention judiciaire d’intérêt publique n’aurait jamais été instituée par la loi. C’est aussi le constat d’une inefficacité du système », a d’abord déclaré Eliane Houlette.

>> A lire aussi : HSBC Private Bank s'engage à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France

La procureure du PNF a ensuite expliqué qu’un procès n’aurait pas permis de récolter une telle somme. « Si on était allé au procès », l’amende aurait été « infiniment inférieure » (…) J’ai pu lire qu’on était très en deçà des amendes prononcées aux Etats-Unis. C’est faux. HSBC, pour les mêmes faits, aux Etats-Unis a été condamnée à 13 millions de dollars. En Allemagne, pour les mêmes faits, elle a été condamnée à 12 millions d’euros », a déclaré Eliane Houlette. « En 2015, la totalité des amendes correctionnelles en France, c’est 227 millions d’euros », a par ailleurs rappelé la procureure.