• L'annexe du tribunal de Bobigny est inaugurée ce jeudi malgré les protestations des associations et des syndicats d'avocats et de magistrats. 
  • C'est désormais ici que seront jugés les étrangers en situation irrégulière. 
  • Le Défenseur des droits s'est montré très critique sur le projet.

Lorsqu’on entre « tribunal aéroport Roissy » dans l’application « Waze », le GPS nous propose, au choix, d’aller au dépose-minute ou au siège de Chronopost. Quant à celui de Google Maps, il nous mène tout droit à la police aux frontières. Il faut inscrire l’adresse précise du bâtiment, constater le manque flagrant de panneaux d’indication pour parvenir à l’annexe du tribunal de Bobigny, située au pied des pistes de l’aéroport Charles-de-Gaulle. C’est désormais dans ce bâtiment moderne mais sans charme, inauguré ce jeudi, que se décide le sort des étrangers dont l’entrée sur le territoire a été refusée.

>> A lire aussi : Tribunal «au pied des pistes» de l'aéroport de Roissy: Trois questions sur la polémique

Malgré la recommandation faite le 11 octobre par le Défenseur des droits de « surseoir à l’ouverture de cette annexe », en raison, notamment d’un manque de garanties « fondamentales » sur le bon déroulement des audiences, le ministère de la Justice n’a pas cédé, décalant seulement d’une semaine l’inauguration. L’idée d’installer une annexe du tribunal de Bobigny à proximité immédiate de l’aéroport est née il y a des années. « Un ancien bâtonnier me racontait qu’en 1983 ou 1984, on leur avait déjà proposé d’installer ce tribunal dans une petite salle de la police aux frontières, au milieu de l’aéroport », se remémore l’actuelle bâtonnière de Seine-Saint-Denis, l’avocate Valérie Grimaud. Suspendu sous Christiane Taubira, le projet a été réactivé par son successeur, Jean-Jacques Urvoas et maintenu par le nouveau gouvernement.

« Cette annexe répond à un impératif de dignité et d’humanité »

Pour le porte-parole du ministère de la Justice, Youssef Badr, cette annexe répond avant tout à des questions logistiques. Limiter les allers-retours quotidiens à Bobigny, à une quinzaine de kilomètres, pour les étrangers en situation irrégulière. Des audiences s’y tiennent sept jours sur sept pour tenir compte du délai maximum de quatre jours en « zone d’attente » au-delà duquel il est indispensable de voir un juge.

« Les familles étaient prises en charge le matin et patientaient des heures, parfois avec de jeunes enfants, avant d’être jugées, assure l’ancien magistrat. Cette annexe répond à un impératif de dignité et d’humanité. Ce temps de trajet, c’était une épreuve physique et morale supplémentaire. » Les justiciables n’auront en effet plus à patienter des heures dans l’enceinte du tribunal avant d’être jugés. « Ça, c’est pour le principe, parce que lors de la dernière audience-test [la semaine dernière], ils sont restés dans la salle en attendant leur tour », s’emporte Me Valérie Grimaud.

« Une justice d’exception pour les étrangers »

La recommandation du Défenseur des droits est venue graver une nouvelle fois ce que les associations de défense des étrangers, mais également le syndicat des avocats ou celui de la magistrature pointent depuisle début de la mobilisation. A leurs yeux, ce projet contrevient à plusieurs règles élémentaires du droit. A commencer par l’impartialité et la neutralité de la justice. La géographie des lieux – la salle d’audience est accolée à la zone d’attente – fait craindre aux opposants une collusion entre la justice et la police.

« C’est une justice au bénéfice de la police aux frontières qui gère la zone d’attente et qui est partie au procès », s’indigne Laurence Blisson, secrétaire générale du syndicat de la magistrature, qui voit dans cette annexe « une justice d’exception pour les étrangers ». A l’origine du projet, les justiciables devaient accéder d’un bâtiment à l’autre en empruntant une simple porte intérieure. Les autorités ont finalement décidé de leur faire faire le tour, une vingtaine de mètres, pour marquer physiquement l’indépendance de la justice.

La publicité des débats en question

De même, son emplacement, dans une zone difficilement accessible en transports en commun, est contraire à la règle essentielle de la publicité des débats, selon ses détracteurs. Lors de la dernière audience-test, le traducteur d’une famille afghane ne s’est jamais pointé et l’avocate qui représentait le ministère de l’Intérieur est arrivée en retard. Si pour les familles, accéder à la salle est déjà compliqué lorsqu’elles ne possèdent pas de voiture, le public fera-t-il cet effort ? « Ce n’est pas pour rien que les palais de justice sont dans des villes », lâche la bâtonnière.

Le porte-parole du ministère de la Justice reconnaît que des efforts peuvent être faits en matière d’accessibilité, et notamment de signalisation, mais déplore le procès d’intention fait à cette annexe. « Les magistrats sont les mêmes qu’à Bobigny, il n’y a pas de déperdition de la qualité de la justice », insiste Youssef Badr. Les quatre audiences-test, au printemps et à l’automne, ont été « très positives », assure le ministère. « Comment peuvent-ils être les seuls à voir du positif ? », s’interroge Laurence Blisson. Tous les opposants promettent que la mobilisation se poursuivra bien au-delà de l’inauguration. « Si on doit aller à la Cour européenne de justice, on ira. Ce ne serait pas la première fois que la France est condamnée », lâche Valérie Grimaud.