Une proposition de loi contre l'alcoolisme chez les marins
Une proposition de loi contre l'alcoolisme chez les marins - CLAUDE PARIS/AP/SIPA

Une mesure que le capitaine Haddock n’aurait pas approuvée. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Alain Vidalies ont déposé mercredi au Parlement un projet de loi qui vise à protéger la santé des marins. Ce texte, qui doit ratifier une ordonnance du 8 décembre 2016, a pour principale mesure l’instauration d’un taux limite d’alcool dans le sang pour les gens de mer.

Ainsi, cette « réglementation sur l’alcool en mer est construite dans une logique analogue à celle du Code de la route », car « une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre est interdite » a précisé le secrétariat des Transports, de la Mer et de la pêche à l’AFP. Cette restriction sera valable pour les marins faisant partie de l’équipage et les pilotes maritimes.

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Des politiques de « bateau sec »

Cette réglementation est « nécessaire », selon Patrick Beaulieu, le secrétaire général de l’Union professionnelle des personnels de l’administration de la mer (UPPAMER), car les « abus d’alcool et de drogue sont réguliers » dans la profession. Ces derniers étant dus selon lui à la difficulté de la vie des marins, « jour et nuit sur le pont ». Il rappelle toutefois que des moyens de contrôle de la santé et notamment de la consommation d’alcool des marins existent déjà pour éviter les accidents.

Les gens de mer ont l’obligation chaque année d’effectuer une visite annuelle chez le médecin qui vérifie leur aptitude à la profession. Certains armateurs ont mis en place sur leurs navires des politiques de « bateau sec » qui, comme leur nom l’indique, interdisent la consommation d’alcool à bord.

Des sanctions sévères

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Les contrôles prévus par la proposition de loi déposée mercredi pouvant être effectués en mer ou dans les ports par les gendarmes et les capitaines, viendront donc renforcer ceux déjà établis. Selon le secrétariat d’Etat, le projet de loi d’Alain Vidalies et Ségolène Royal prévoit également de sévères sanctions : « Les délits [commis par] les personnels à hautes responsabilités que sont le capitaine, le chef mécanicien et toute personne assurant la veille visuelle et auditive » pourront amener à l’ajournement du départ d’un navire et les "autres gens de mer seront quant à eux susceptibles de faire l’objet d’une contravention ».

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Autre nouveauté pour les marins : les certificats d’aptitude délivrés par des médecins étrangers seront reconnus pour travailler à bord d’un navire français, « dès lors que ces médecins exercent dans un pays mettant en œuvre les conventions de l’Organisation maritime internationale et de l' Organisation internationale du travail réglementant ce sujet ». Au total, 7.000 gens de mer non-résidents en France seront concernés par cette dernière mesure.

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