ACTA, un projet européen anti-contrefaçon… et plus

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Publié le 26 avril 2010.

VIE PRIVEE - La dernière mouture de son traité anticontrefaçon (Acta)de Bruxelles, qui portera aussi sur les droits d’auteurs, est disponible en version française depuis vendredi dernier. Négocié de manière très confidentielle depuis 2 ans, il provoque déjà des inquiétudes...

Bruxelles espérait apaiser les inquiétudes en publiant la dernière version de son traité anti-contrefaçon, mais les débats ne semblent que commencer. Alors que dès le 10 mars, le Parlement européen avait voté de manière quasi unanime une résolution réclamant «plus de transparence» dans les négociations.

La Commission européenne a publié mercredi dernier la dernière mouture de son projet de traité anticontrefaçon, Acta (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Un texte rendu disponible, depuis vendredi, en version française, par le ministère des affaires étrangères et du Commerce international du Canada .

En fait, dès le début des négociations secrètes autour de ce texte – en 2007 – des défenseurs des libertés numériques épinglaient déjà le manque de transparence qui régnait. Loin d’être un simple projet européen, le traité fait l’objet de négociations entre l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse.

Une vision extensive de la propriété intellectuelle

Sur quoi porte ce texte? Officiellement, il vise à lutter contre la contrefaçon, mais de manière très extensive, il s’applique aux médicaments, aux marchandises contrefaites, ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur, ce qui inclut donc le téléchargement illégal.

En la matière, il vise en effet à renforcer les sanctions contre le téléchargement illégal d’oeuvres protégées par le droit d’auteur. Et se focalise sur les moyens à mettre en œuvre, en insistant sur la responsabilité des hébergeurs. De fait, dans sa version actuelle, le texte demande qu'un fournisseur d'accès internet (FAI) ou un hébergeur prennent volontairement des mesures pour limiter les contenus violant les droits d'auteur, sous peine d'amende.

Le texte évoque également une «suspension de l'accès à l'information» en cas d'infractions. Cette formule est suffisamment vague pour autoriser la suspension de l'accès à internet, craignent déjà plusieurs associations.

Les associations n’ont pas manqué de monter au créneau (comme Reporters sans frontières, le collectif La Quadrature du net, ou encore la Ligue Odebi), rejointes par certains députés français. Quatre d’entre eux devaient rencontrer aujourd’hui à ce sujet Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique.

>> A venir sur 20minutes.fr : les réponses de Bruxelles aux questions des députés français sur la vie privée et le projet Acta.

>> Et vous, que pensez-vous du projet ACTA ? Encore dans l’attente, inquiet ?...

Capucine Cousin
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