Brian Love: «Apple ne va pas s'arrêter là»

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Publié le 25 août 2012.

INTERVIEW - Décryptage du verdict Apple-Samsung avec un expert en droit des brevets...

Vendredi soir, Samsung a été condamné par un jury californien à verser un milliard de dollars à Apple pour violation de brevets. Brian Love, professeur en droit des nouvelles technologie à l'Université de Santa Clara, décrypte à chaud la situation.

 

Ce verdict est-il une surprise?

Le verdict, non; son ampleur, avec une victoire décisive pour Apple, oui. Les procès avec un jury populaire se jouent souvent sur l'émotion et sur l'histoire racontée. Samsung a tenté de plaider sa cause via de nombreux experts. Apple n'avait qu'à demander au jury de regarder deux photos côte à côte et de comparer les différences.

 

Google et Samsung peuvent-ils facilement modifier leurs produits pour échapper aux infractions?

Ils disent que oui. Corriger des fonctions d'Android peut être réalisé avec des mises à jour logicielles à distance rapidement et à faible coût. Modifier l'apparence des smartphones Samsung est en théorie trivial. Par exemple en proposant des coins un peu moins arrondis pour les différencier davantage de l'iPhone. Mais pour cela, Samsung devrait sans doute modifier son processus de fabrication, des changements qui pourraient prendre longtemps et coûter beaucoup plus d'argent.

A qui le tour à présent?

Apple ne va pas s'arrêter là. C'est une certitude, les dirigeants et les avocats des fabricants utilisant Android ont suivi de près ce verdict et vont devoir réfléchir à leur stratégie sous la pression d'Apple.
 

Cette décision américaine peut-être avoir un impact sur les autres procès dans le reste du monde?

C'est peu probable. Ces procès impliquent des points de propriété intellectuel propres à chaque pays. Mais le marché américain est stratégique pour tous les acteurs.

 

Samsung va sans doute faire appel. Quelles sont ses chances?

Samsung a le droit de faire appel mais il n'est pas automatiquement accordé. Samsung va sans doute soulever de nombreux points polémiques devant la court d'appel fédérale de Washington D.C. En règle générale, les cours d'appel renversent des verdicts dans environ la moitié des cas. Selon les situations, cela peut signifier un procès entièrement nouveau ou une audience sur des points limités, comme sur le montant des dommages. En droit des brevets, les revirements sont assez fréquents.

Propos recueillis par Philippe Berry
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