Roland-Garros 2013: Simon-Federer (1-6, 6-4, 6-2, 2-6, 3-6) à revivre en live comme-à-la-maison

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Publié le 1 août 2012.

INTERVIEW – L'expert en droit des brevets Florian Müller décrypte le début du procès entre les géants de l'électronique...

Après la sélection d'un jury de 10 personnes, lundi, les discussions sont entrées dans le vif du sujet, mardi, en Californie, avec les déclarations d'ouverture des avocats d'Apple et de Samsung. Le premier accuse le second d'avoir «copié» le design et certaines fonctions de l'iPhone et de l'iPad et réclame 2,5 milliards de dollars. Le second a expliqué au jury qu'Apple «n'avait pas inventé» le design rectangulaire ni les écrans tactiles, précisant que s'il avait étudié les produits de son adversaire, tout le monde, Apple y-compris, le fait. Florian Müller, qui décrypte l'actualité des brevets sur le blog FOSSPatent, compte les points pour 20 Minutes.

Qui a fait la meilleure impression en ouverture?

Les deux parties ont d'excellents avocats mais Apple a l'avantage d'être clairement dans la position offensive dans cette dispute. Samsung, de son côté, a surtout essayé de minimiser les accusations de son concurrent.

Qui a le dossier le plus solide?

Les deux camps auront vraisemblablement des victoires et des défaites mais celles d'Apple auront davantage de poids. Deux des cinq brevets brandis par Samsung sont des brevets essentiels aux standards de l'industrie. Jouer là-dessus soulève en général des problèmes antitrust. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'Union européenne a ouvert une enquête contre Samsung. Il serait surprenant que le juge Koh accorde à Samsung des injonctions basées sur de tels brevets.

La défense «on ne peut pas breveter un simple rectangle» de Samsung peut-elle convaincre un jury?

Cela peu marcher avec un jury populaire, mais le juge va bien leur expliquer que les brevets de design couvrent une combinaison d'éléments et pas simplement la forme. Pour une infraction, il faut cependant enfreindre tous les éléments du brevet en question.

Faire trancher une dispute aussi technique par un jury populaire semble surprenant...

Cela transforme de telles affaires en véritable loterie. Les jurés qui maîtrisent le sujet sont exclus par crainte de partialité. Le juge Richard Posner, l'éminence judiciaire US la plus citée du 20e siècle, proposait récemment, dans une tribune publiée sur TheAtlantic, plusieurs réformes. Notamment de faire du bureau des brevets l'arbitre de telles disputes et de ne pas utiliser un jury populaire. Je suis d'accord avec lui.

Un règlement à l'amiable est-il encore possible?

C'est peu probable. Les deux entreprises n'ont pas réussi à trouver un accord malgré de multiples tentatives lors des dernières semaines, mois et années.

Votre pronostic?

Apple va gagner ce procès mais Samsung ne sera pas bouté hors du marché américain. Les brevets brandis par Apple peuvent être contournés par des modifications.

Propos recueillis par Philippe Berry
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