Les eurodéputés Verts célèbrent la victoire des opposants au traité Acta lors du vote au Parlement européen mercredi 4 juillet 2012.
Les eurodéputés Verts célèbrent la victoire des opposants au traité Acta lors du vote au Parlement européen mercredi 4 juillet 2012. - Christian Lutz/AP/SIPA

A.L

39 voix pour. 478 voix contre. Les députés européens ont massivement refusé ce mercredi le très polémique accord anti-contrefaçon Acta. Le projet est ainsi définitivement enterré.

Acta était considéré par ses opposants comme entravant gravement les libertés sur Internet. L’accord luttait sur la contrefaçon au sens large, en s’appliquant aussi bien au domaine des médicaments génériques qu’à celui des brevets et du téléchargement illégal.

Négocié depuis 2007 et en secret jusqu’en 2010, Acta aurait par exemple facilité les demandes d'identification des «téléchargeurs» présumés auprès des fournisseurs d'accès à Internet. Pour l’organisation de défense des droits et libertés sur Internet, La Quadrature du Net, il s’agissait d’«une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet» en voulant «imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.» 

«La victoire contre Acta doit retentir comme un avertissement pour les législateurs»

Le traité aurait pu passer inaperçu au milieu de la masse de décisions à prendre par le Parlement, mais une très forte mobilisation des opposants l’a imposé dans le débat. Des manifestations ont été organisées partout en Europe, des millions d’e-mails ont été envoyés aux députés. Une pétition a même recueilli 2,8 millions de signatures.

«Sur les ruines d'Acta, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre Acta doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés» s’est réjouie la Quadrature du Net sur son site.

Pour les défenseurs des libertés numériques, cette victoire s’ajoute à celle de l’ajournement des projets de loi Sopa («Stop online piracy Act») et Pipa («Protect intellectual property Act»), destinés à enrayer le téléchargement illégal aux Etats-Unis.