Nouvelle victoire pour Google dans le procès fleuve intenté par Oracle

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Publié le 1 juin 2012.

HIGH TECH - La justice américaine a estimé que les éléments de Java utilisés dans le système d'exploitation de Google, Android, ne violaient pas les droits d'auteur d'Oracle, propriétaire du langage de programmation...

Nouvelle désillusion pour Oracle. Google ne va rien verser à l’entreprise pour la violation de 37 brevets du langage de programmation Java, dont Oracle est propriétaire depuis deux ans. Jeudi, le juge fédéral William Alsup a donné raison au groupe Internet Google, qui utilise des éléments de Java dans son système d’exploitation mobile Android.

William Alsup devait déterminer si les interfaces de programmation pouvaient être soumises à droits d’auteur, et a conclu que non: «Lorsqu’il n’y a qu’une façon d’exprimer une idée ou une fonction, tout le monde peut le faire et personne ne peut monopoliser cette expression. Tant que les codes spécifiques utilisés pour mettre une méthode en œuvre sont différents les uns des autres, chacun peut, selon la loi sur les droits d’auteur, écrire son propre code pour effectuer exactement la même fonction.»

«Une bonne journée pour l’innovation» 

La semaine dernière, dix jurés réunis par le tribunal fédéral de San Francisco, en Californie, avaient conclu qu’Oracle n’avait pas prouvé qu’Android représentait une violation des brevets Java.

Une décision dont s’est félicitée la firme de Mountain View jeudi: «La décision du tribunal confirme le principe que les langages informatiques ouverts et interopérables représentent une base essentielle du développement des logiciels. C’est une bonne journée pour la coopération et l’innovation», a indiqué Google dans un courriel à l’AFP. Pour sa part, Oracle a annoncé son intention de faire appel. «Oracle est déterminé à protéger Java aussi bien comme plateforme de développement que comme propriété intellectuelle de grande valeur», a déclaré Deborah Hellinger, une porte-parole, dans un communiqué.

Sun Microsystems avait déclaré que Java serait en code ouvert

Oracle, qui a acquis l'inventeur du langage Java, Sun Microsystems, en janvier 2010, souhaitait que Google arrête d'utiliser cette technologie et lui réclamait le paiement de dommages et intérêts. La firme considère que «la "base" du système d'exploitation Android consiste en des applications Java».

Le système d’exploitation mobile créé par Google est utilisé par 300 millions d’appareils dans le monde. Fin 2011, plus de 50% des smartphones vendus aux Etats-Unis utilisaient Android. C’est à ce jour le principal concurrent de l’iOS d’Apple. L’enjeu était donc de taille pour Google.

La firme de Mountain View s’est toujours défendue en expliquant que Sun Microsystems, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert. Sun Microsystems avait permis à tous les développeurs de l'utiliser alors qu'il avait commencé à en publier le code-source en 2006-2007.

Anaëlle Grondin avec agence
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