Punir pénalement la consultation de certains sites comme le veut Sarkozy: Possible, mais pas simple à mettre en oeuvre

HIGH-TECH Après l'affaire de Toulouse, le président de la République souhaite punir ceux qui surfent sur des sites Internet «qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence»...

Anaëlle Grondin

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Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée après le dénouement de l'affaire de Toulouse.

Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée après le dénouement de l'affaire de Toulouse. — FRANCE 2/SIPA

Quelques heures seulement après le dénouement de l’affaire de Toulouse, Nicolas Sarkozy a promis de nouvelles mesures au cours d’une allocution télévisée. «Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement», a notamment annoncé le chef de l’Etat, précisant que la République ne tolèrerait «ni embrigadement ni conditionnement idéologiques sur son propre sol».

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Problème. Cette proposition faite par Nicolas Sarkozy, qui n’a pas donné de détails quant à sa mise en œuvre, soulève plusieurs questions. D’une part, qu’est-ce qu’un site faisant l’apologie du terrorisme? Il faudrait ensuite pouvoir définir quels sont ces sites en question qui font «l’apologie du terrorisme» ou «appellent à la haine et à la violence». Une «black-list» sera-t-elle élaborée? D’autre part, qu’est-ce qu’une «consultation de manière habituelle»? Tout cela reste flou.

Faire comme pour la pédopornographie

Juridiquement parlant, une loi en la matière est possible. Elle pourrait s'inspirer de ce qui a été fait dans le domaine de la lutte contre la pédopornographie. La disposition annoncée par le chef de l’Etat existe déjà dans le code pénal pour les consultations de sites pédopornographiques. «Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende», indique l’article 227-23 du code pénal. «Cette disposition n’est pas utilisée pour surveiller a priori les consultations de sites Internet, mais pour avoir un motif de condamnation basée, par exemple, sur l’étude de l’historique de navigation après examen de l’ordinateur d’un suspect», précise le site spécialisé Numerama. Toutefois, Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l'université Aix-Marseille, a rappelé un point important sur France TV Infos: «On n'a plus le temps de changer quoi que ce soit en matière législative, le Parlement ne siège plus, il est là mais il ne travaille plus».  

Par ailleurs, la proposition du chef de l’Etat ne serait pas si simple à mettre en œuvre. Nicolas Sarkozy parle de punir les consultations, et non de blocage ou de filtrage. Comment savoir qui visite un site «interdit» et s’il le consulte régulièrement? «C’est très compliqué quand on ne maitrise pas l’éditeur du site, qui évidemment vu les contenus ne va pas se faire connaître», répond Eric Barbry, avocat spécialiste des nouvelles technologies, contacté par 20 Minutes.

Faire appel aux hébergeurs ou aux FAI

Deux solutions, selon lui. «On peut savoir qui consulte quel site, à quel moment, combien de temps, comment, par le biais des hébergeurs. Il est aussi possible de demander aux fournisseurs d’accès à Internet [FAI]. Il y a une règlementation existante qui oblige les FAI à conserver les données de connexion (trafic)». Selon l’avocat Alain Bensoussan, «grâce aux adresses IP, on sait qui va sur quel site. D’ailleurs, c’est ce qui a permis aux policiers de remonter jusqu’à Mohamed Merah et de le localiser». Mais cela est plus difficile lorsque le site est basé à l’étranger. «Sinon, un blocage à la source pour empêcher les consultations pourrait être envisagé. C'est plus facile d'empêcher l'accès que de surveiller les faits et gestes de tout le monde», ajoute Eric Barbry.

Si la solution des FAI était privilégiée, cela impliquerait effectivement qu'ils signalent les clients qui se rendent sur certains sites de manière répétée. L’activité des internautes sera-t-elle constamment surveillée pour savoir quels sont tous les sites qu’ils visitent et à quelle fréquence afin de prévenir un acte terroriste?