Manifestation des Anonymous et du collectif La Quadrature du Net  contre la mise en place de l'ACTA, un accord international  anti-contrefacon pour lutter contre le piratage internet. Paris le 11 fevrier 2012.
Manifestation des Anonymous et du collectif La Quadrature du Net contre la mise en place de l'ACTA, un accord international anti-contrefacon pour lutter contre le piratage internet. Paris le 11 fevrier 2012. - ALEXANDRE GELEBART/20 MINUTES

L’Acta, c’est quoi?

Il s’agit d’un traité international commercial à vaste portée visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Son acronyme signifie en anglais «anti-counterfeiting trade agreement». Son champ d’action s’étend aussi bien aux médicaments et aux produits de luxe qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet (musique, films, logiciels...). Cet accord vise ainsi à créer des normes internationales pour la protection de la propriété intellectuelle en luttant contre la copie illégale de biens matériels à l’échelle mondiale. Outre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Mexique, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande ou encore l’Australie sont concernés par le traité, dans les cartons depuis 2008. S’il est adopté, cet accord international primera sur le droit européen.

Pourquoi le texte suscite-t-il la controverse?

Dans un premier temps, les négociations se sont déroulées pour la plupart sous le sceau du secret, ce qui a valu de vives critiques. «Les parlements ont été largement contournés, ainsi que le processus démocratique», dénonce la députée européenne Marietje Schaake. Pour répondre à cette polémique, la Commission européenne a mis en ligne la semaine dernière un long document détaillant les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations de l’accord multilatéral. Il y a aussi le fait que le texte soit encore très flou: certains craignent qu’il ne soit pas interprété de la même manière par tous.

Dans un deuxième temps, pour lutter contre le piratage, l’Acta prévoit une coopération accrue entre les ayant droits et les fournisseurs d’accès à Internet. Le texte inclut une procédure facilitée pour que les ayants droit puissent obtenir des FAI des informations concernant des personnes suspectées de téléchargement illégal. «Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable», dénonce la Quadrature du Net, organisation de défense des libertés sur Internet. A peine nommé rapporteur, l’euro député socialiste Kader Arif a démissionné, affirmant que cet accord était «scandaleux» sur la forme comme sur le fond.

Outre la question du piratage, des ONG comme l’Oxfam s’inquiètent du fait que le traité puisse compliquer l’accès aux médicaments génériques.

Qu’en disent les candidats à la présidentielle?

Samedi, au moment où les manifestations anti-Acta se multipliaient à travers l’Europe, François Hollande, le candidat socialiste, appelait à rejeter le traité. «Originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, [Acta] a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique», a-t-il déclaré.  Également opposée à l’accord, la candidate d’Europe-Ecologie – Les Verts, Eva Joly, a dénoncé un «cheval de Troie». D’autres candidats sont également en désaccord avec l’Acta: Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Marine Le Pen (Front National) ou encore Corinne Lepage (Cap 21).

Le candidat centriste, François Bayrou, ne s’est pas prononcé sur la question. Pendant ce temps, Nicolas Sarkozy, qui doit annoncer sa candidature à la présidentielle dans les prochains jours, ne s’est pas (encore) exprimé officiellement sur le sujet. Le Lab rappelle toutefois que l’UMP est clairement pour.

Le traité a-t-il des chances de passer face aux mouvements de protestation?

Fin janvier, 22 des 27 gouvernements européens ont signé l’accord Acta à Tokyo. Chaque pays doit à présent ratifier le traité et il doit avoir le consentement du Parlement européen. Plusieurs pays européens ont déjà gelé sa ratification face à la grogne montante. Ce week-end, l’Allemagne a choisi de reporter sa décision attendant l’examen prévu par le Parlement européen a priori au mois de juin.  De quoi donner de l’espoir aux opposants à cet accord.
Rien n’est toutefois gagné pour eux car les euro-députés sont très divisés sur la question. Marietje Schaake rappelle sur Owni qu’ «un seul vote contre Acta au niveau des Etats-membres pourrait bloquer le traité pour toute l’Europe», mais elle précise qu’il est «impossible de prévoir le résultat du vote. Il y a un lobbying féroce en faveur comme contre le traité, qui témoigne de son importance.»

Une pétition en ligne contre ACTA à destination des députés européens, lancée sur Avaaz.org, recueille déjà plus de 2 millions de signatures.

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