François Hollande appelle à rejeter le traité ACTA

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Publié le 11 février 2012.

COMMERCE - Selon le candidat, le texte a été «détourné de son objectif»...

Il a attendu la dernière heure, mais François Hollande fini par prendre position sur le controversé traité ACTA. «Nous interpellons le gouvernement pour l’alerter sur les enjeux démocratiques qui sont en cause, et appelons au refus de sa ratification par le Parlement Européen», écrit le candidat socialiste dans un communiqué publié vendredi soir.

Alors que ce traité anti-contrefaçon, à la vaste portée (du piratage jusqu'aux médicaments), a déjà été signé par la France et une trentaine de pays, il doit encore être ratifié par le Parlement européen avant d'entrer en vigueur. Face au soulèvement populaire, dans la droite lignée du projet avorté PIPA aux Etats-Unis, plusieurs pays, comme la Pologne ou la République Tchèque, ont déjà mis en pause l'examen du texte.

 

Démission du rapporteur

François Hollande rappelle que le rapporteur du texte au Parlement européen, Kader Arif, a «choisi de démissionner pour dénoncer ce qu’il décrit comme une ''mascarade''». Hollande estime qu'ACTA, «originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique».

 

Quelle alternative? «Nous souhaitons réitérer notre attachement à la liberté d’expression, à la sécurisation de l'accès aux contenus sur Internet pour les citoyens, au développement des offres légales et à la lutte contre le piratage commercial. Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique», explique Hollande, restant dans un savant flou, comme il l'a fait avec son opposition à Hadopi.

 

P.B.
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