Une bannière de protestion contre le projet de loi américain de lutte contre le piratage SOPA.
Une bannière de protestion contre le projet de loi américain de lutte contre le piratage SOPA. - ELECTRONIC FRONTIER FOUNDATION

De notre correspondant à Los Angeles

La France a ses Hadopi et Loppsi, les Etats-Unis pourraient bientôt avoir leur SOPA, le Stop Online Piracy Act. Ce projet de loi, qui veut lutter contre le piratage, a réussi à unir à peu près tous les acteurs de l'Internet américain contre lui. En quoi consiste le plan? Quels sont ses risques? Peut-il vraiment «casser l'Internet» actuel? Le point, alors qu'une séance préliminaire s'est tenue, mercredi, devant le comité judiciaire de la Chambre des représentants, en attendant un éventuel vote.

SOPA, c'est quoi?

Un projet de loi, le Stop Online Piracy Act, déposé par un groupe de représentants républicains et démocrates à la Chambre. Il répond à un plan similaire du Sénat, le ProtectIP Act, mais veut aller plus loin. Le nerf de la guerre: pouvoir obtenir le blocage, direct ou indirect, des sites hébergés à l'étranger qui échappent à la législation américaine en place –celle qui permet notamment aux ayants droit de demander à un site de retirer un contenu illégal, sous peine de poursuites judiciaires s'il ne s’exécute pas.

Et concrètement?

La mesure principale attaque à la jugulaire: l'argent. SOPA prévoit que les ayants droits puissent adresser une lettre aux intermédiaires financiers directs (Paypal, Mastercard) pour qu'ils coupent le robinet des sites incriminés. Certains sites, en effet, reposent sur les donations d'internautes pour fonctionner. Plus d'argent = plus d'hébergement = plus de site. Sur le même principe, des réseaux publicitaires (Google, Facebook) seraient également contraints de bloquer les réclames dont vivent ces sites.

La deuxième mesure obligerait les moteurs de recherche à filtrer les résultats pour expurger un site interdit (au hasard, PirateBay). La troisième, enfin, ne serait pas à l'initiative des ayants droit mais du gouvernement, qui pourrait obtenir auprès d'un juge le blocage DNS d'un site. Les FAI auraient alors cinq jours pour s'exécuter et modifier leur annuaire pour faire semblant de ne pas connaître la destination (comme pour CopWatch en France).

Qui s'y oppose?

Google, Facebook, Mozilla, avocats en propriété intellectuelle, FAI, organisations de défense de la liberté d'expression et du consommateur... Tout le monde monte au créneau, sauf, évidemment, Hollywood et l'industrie du disque. Les opposant se sont payés une pleine page dans le New York Times pour publier une lettre ouverte au Congrès. Ils y expliquent que le projet de loi «met en danger l'innovation». L'Electronic Frontier Foundation (EFF), qui défend les droits des internautes, compare même SOPA au grand firewall chinois.

Quels risques?

Aux Etats-Unis, en 1998, tout le monde s'est mis d'accord sur le Digital Copyright Millenium Act. Sous sa protection, les sites Internet qui hébergent des contenus illégaux mis en ligne par des utilisateurs ne sont pas responsables pénalement... A condition qu'ils les retirent quand ils reçoivent une demande des ayants droit. La mesure a été mise en place car il est techniquement impossible pour un YouTube, un Flickr ou un MegaUpload de vérifier chaque fichier uploadé par un internaute. Dans sa lettre ouverte, le collectif estime que cette protection serait mise en danger par SOPA: des sites pourraient se retrouvés bloqués sans même avoir eu l'opportunité de faire du ménage et leurs vivres coupés sans même l'intervention d'un juge.

En France, la Quadrature du Net dénonce un projet visant «à créer une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé». L'organisation avertit que son adoption aux Etats-Unis pourrait avoir un impact sur les discussions en Europe et devenir la règle.

Les discussions de mercredi

Il s'agissait d'une audience préliminaire devant un comité parlementaire. Les forces n'étaient pas vraiment équilibrées, avec cinq témoins pro-SOPA contre un seul contre (un représentant de Google). Sans surprise, on a entendu que la loi était «vitale pour protéger les jeunes réalisateurs et les musiciens».

La représentante démocrate Zoe Lofgren est toutefois venue en renfort dans anti-SOPA. En direct, elle a googlé le dernier film de Clint Eastwood, «J. Edgar». Contrairement aux affirmations des studios Hollywoodiens, qui accusent régulièrement Google de faciliter le piratage, on ne trouve aucun lien vers des sites de téléchargement illégal, au moins dans les 50 premiers résultats. Pour tomber sur un site controversé, il faut clairement le chercher (par exemple «J Edgar torrent»). Dans un échange comique, Zoe Lofgren a également forcé les membres du comité à reconnaître qu'ils ne comprenaient rien au fonctionnement du filtrage DNS... Tout en exigeant son application. Elle a enfin rejoint le «jour de la censure», en habillant son site d'un bandeau noir.

Aucune date n'a été fixée pour l'examen du projet de loi par le Congrès, mais il pourrait intervenir avant la fin de l'année. S'il est adopté, Joe Biden aura bien du mal à justifier l'un de ses discours passés. Le vice-président s'opposait farouchement à ceux voulant «imposer un contrôle gouvernemental sur les contenus Internet (…)», une mesure, disait-il, «limitant l'innovation et ouvrant la voie à un Net paralysé et stagnant.» La vérité sort toujours de la bouche de Joe Biden. Même quand il ne le fait pas exprès.

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