Licences 4G: Free dépose un recours auprès du Conseil d'Etat

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Publié le 23 août 2011.

TÉLÉPHONIE - Le groupe de Xavier Niel invoque la discrimination qu'entraîne le paiement immédiat...

Le groupe Free a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat concernant les conditions d'attribution par le gouvernement des licences de téléphonie mobile 4G, lit-on ce mardi sur le site du quotidien Le Figaro.

L'Etat attend un prix minimal de 2,5 milliards d'euros de ces licences, qui doivent être attribuées à l'automne.

«Free a saisi le Conseil d'État en invoquant la discrimination qu'entraîne le paiement immédiat des licences», écrit le quotidien. «En clair, le groupe fondé par Xavier Niel conteste les modalités de paiement retenues, qui favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits», ajoute-t-il.

L'audience prévue le 30 août

Une porte-parole d'Iliad, la maison-mère de Free, n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat sur cette information.

Une audience de Free est prévue le 30 août, ajoute Le Figaro, qui rappelle que Bouygues Telecom ainsi que le syndicat CGC d'Orange avaient également déposé des recours.

Les opérateurs candidats pour la nouvelle fréquence

L'Etat a fixé à 1,8 milliard d'euros le plancher pour les fréquences dans la bande de 800 MHz et à 700 millions pour la bande de 2,6 GHz, jugée de moins bonne qualité.

Actuellement, quatre opérateurs disposent d'une licence mobile de génération précédente, en 3G : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et depuis peu Iliad. Ils sont tous potentiellement candidats pour la nouvelle génération de fréquences.

La technologie 4G, qui doit permettre des débits plus rapides sur les réseaux de téléphonie mobile, à l'heure où de nouveaux usages comme la vidéo sur les smartphones font exploser le trafic de données, est jugée déterminante dans le paysage concurrentiel des télécoms français.
 

Reuters
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