Hadopi: Les offres légales ont désormais leur label

CULTURE – Les sites Internet peuvent en faire la demande...

Le décret 2010-1366 ne le dit pas en ces termes, mais il s'agit d'attirer l'attention du public sur les offres légales. En clair, de mettre en avant des sites comme Deezer ou Spotify face à ThePirateBay, EZTV ou Rapidshare.

Concrètement, les sites doivent envoyer leur dossier à l'Hadopi. Ils fournissent une déclaration sur l'honneur stipulant avoir obtenu l'accord des ayants droit. Ces derniers ont un mois pour contester en cas d'éventuel désaccord.

De manière étrange, le label ne porte pas sur le contenu intégral d'un site (trop dur à vérifier) mais sur une «liste d’œuvres». Numerama s'en amuse et estime que des sites «pirates» pourront obtenir le label en soumettant les contenus «légaux» qu'ils proposent (comme des distributions Linux, par exemple). Reste à espérer que cette fois-ci, l'Hadopi n'utilise pas une police de caractère dont elle n'a pas les droits pour son logo «offre légale».