Hausse de la TVA sur les «boxes»: l'UE ne serait qu'un prétexte

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Publié le 31 août 2010.

INTERNET - C'est ce que prétend le fournisseur d'accès Iliad...

Bientôt, la TVA sur les offres Internet va s’élever: le gouvernement explique qu’il veut taxer davantage les offres «triple play» (Web, télévision, téléphone). Et il justifie cette augmentation par les obligations bruxelloises.

Actuellement, 50% de la facture des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.

En mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant notamment que la télévision représente moins de la moitié de la facture des abonnés. Et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.

Un prétexte fallacieux

Le fournisseur d'accès à Internet Iliad (Free/Alice) a affirmé ce mardi que le gouvernement se servait de l'Union européenne comme un prétexte pour modifier la TVA sur les offres combinant Web, télévision et téléphonie.

«La Commission européenne est un prétexte. La mise en demeure ne vise pas une action très immédiate», a affirmé le directeur général d'Iliad, Maxime Lombardini, lors d'une conférence de presse, en estimant que Bruxelles demande pour l'heure des «éclaircissements».

«Si la TVA changeait, ce serait une atteinte très directe au pouvoir d'achat des consommateurs, car les opérateurs ne pourront pas éviter de répercuter la modification de la TVA», a pronostiqué le directeur général d'Iliad.

«Nous allons essayer de convaincre [les autorités] que cette modification n'est pas pertinente maintenant, à un moment où les opérateurs ont de gros investissements à faire», a-t-il conclu.

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